Les députés communistes, républicains, du parti de gauche, Verts et Ultramarins, membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, voteront pour cette proposition de loi relative à la suppression du crédit revolving, à l’encadrement des crédits à la consommation et à la protection des consommateurs par l’action de groupe.
Ils déplorent, comme vient de le faire Jean Gaubert, l’attitude de la majorité parlementaire qui, d’un côté, prétend revaloriser le rôle du Parlement et, de l’autre, s’organise pour étudier les trente articles qui composent ce texte en seulement trois quarts d’heure en commission des affaires économiques, puis ne juge même pas utile d’être vraiment présente en séance lors de sa discussion publique.
Passons en revue les arguments soulevés pour s’y opposer : la promesse – datant de 2005 et jamais concrétisée – de mettre en œuvre une action de groupe à la française ; l’arrivée maintes fois annoncée puis repoussée du projet de loi Lagarde sur le crédit à la consommation ; le prétexte de la transposition prochaine de la directive européenne sur le crédit à la consommation ; l’importance de maintenir le recours au crédit pour permettre le retour de la croissance.
On comprend bien, comme l’ont décrit les auteurs du texte, que la majorité reste soumise aux « pressions de lobbies financiers ou commerciaux » qui contribuent « à endiguer tout volontarisme sur ces sujets. »
Pourtant, depuis le début de cette législature, tous les groupes d’opposition ou minoritaire ont déposé et fait inscrire à l’ordre du jour d’une séance d’initiative parlementaire, des dispositions visant à réformer le crédit. La majorité, elle, refuse d’adopter rapidement des mesures efficaces.
Il y a cinquante ans exactement, Elsa Triolet décrivait l’apparition de la société de consommation et du crédit avec le personnage de Martine Donelle qui « se débattait, empruntait à l’un pour rendre à l’autre, tenait une véritable comptabilité pour garder l’équilibre, faisait des économies de bouts de chandelle. »
Aujourd’hui, je ne vous parle pas d’un roman. Je vous parle de ces fonctionnaires qui se retrouvent expulsés de leur logement, parfois même de leur HLM, pour cause de surendettement. Je vous parle de ces ouvriers que l’on a bernés par téléphone en leur proposant les fonds nécessaires au remplacement de la voiture tombée en panne, indispensable pour travailler. Je vous parle encore de ces jeunes actifs visés par une publicité toute récente d’une banque qui propose de les aider à « Bien démarrer dans la vie avec l’avance premiers salaires », c’est-à-dire de leur verser jusqu’à 6 000 euros en avance de leurs deux premiers mois de salaire, à condition qu’ils présentent un contrat de travail et qu’ils soient tenus de rembourser leur dette dans les deux ans.
Faut-il le rappeler, la problématique du crédit n’est plus la même. Le crédit compense non seulement l’absence de pouvoir d’achat mais il donne aussi simplement – bien que temporairement – le pouvoir de vivre au quotidien. C’est la carte qui permet d’acheter la baguette au supermarché avec l’espoir que tout ira mieux demain !
Nous voulons la fin d’un système que vous cherchez à maintenir et à développer coûte que coûte : celui des centres commerciaux ouverts le dimanche ; celui des banques qui n’hésitent pas à prêter à des taux de plus de 20 % alors qu’elles obtiennent de l’argent à des taux interbancaires d’un peu plus de 1 % ; celui de la politique de bas salaires du patronat et du Gouvernement.
Les députés communistes et républicains du parti de gauche demandent l’arrêt des attaques portées aux services publics et l’augmentation du SMIC à 1 600 euros bruts. Nous soutenons aussi l’interdiction du crédit revolving qui, comme l’a indiqué le rapporteur, s’il ne représente que 20 % des crédits à la consommation, se retrouve dans 80 % des dossiers de surendettement.
Tout en pointant le danger de l’établissement d’un fichier généralisé et nominatif des encours de prêts, nous prônons la réforme du crédit à la consommation en l’organisant – pourquoi pas ? – sous la forme d’un service public qui prêterait à des taux effectivement remboursables.
Nous défendons la création de l’action de groupe et de procédures efficaces permettant aux consommateurs de faire valoir leurs droits en cas de comportement abusif ou illicite des professionnels. Vous l’avez compris, nous voterons donc pour la proposition de loi présentée par nos collègues du groupe SRC. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)