De l’aveu du ministre, M. Morin, la cause était entendue depuis la discussion de son projet de loi en commission de la défense. Il s’attendait à un avis consensuel de tous les groupes parlementaires, gauche et droite réunies. Ah, si cela avait été possible !
De fait, mis à part quelques députés complaisants et même euphoriques, les objections des parlementaires ont fusé en raison du rejet du principe de présomption, du contrôle par l’administration et le ministère de la défense du comité d’indemnisation, des limites consultatives de la commission de suivi, du doute à l’égard des possibilités de recours des victimes ainsi que de la dénégation d’un droit des victimes à indemnisation.
Des députés, notamment de l’opposition, ont bataillé si fermement, en vue de sauver quelques amendements concernant notamment les voies de recours, que le ministre, excédé, s’est trouvé, à chaque argument avancé, sur la défensive, accusant ceux qui critiquaient son projet de propos antirépublicains et soupçonneux à l’égard de l’administration. (Exclamations sur quelques bancs du groupe UMP.)
Les deux députés de Polynésie, que je tiens à saluer, ont fermement rappelé que la majorité des essais nucléaires de la France ont été effectués chez les Polynésiens, sans leur accord, et que ces derniers méritaient, à ce titre, davantage de considération. Ils ont insisté également avec émotion sur les conséquences environnementales de ces essais, inquiétant héritage qui n’en est pas moins totalement évacué du projet de loi.
Les membres de la majorité n’ont pas été, non plus, avares de critiques, regrettant que leurs amendements ne soient pas pris en considération. Ils n’en ont pas moins fini par avouer qu’ils voteront le texte.
Exception faite du ministre, presque tous les intervenants, de gauche comme de droite, ont souligné le rôle important joué par les associations, sans lesquelles nous ne serions pas ici aujourd’hui. Cet hommage au travail de l’AVEN et de Moruroa e tatou a été également l’occasion de rappeler à M. Morin qu’il n’était pas question de confondre ces associations qui, depuis des années, ont prouvé leur compétence et leur pugnacité à défendre les victimes, avec d’autres, qui n’ont pas de véritable représentativité.
Aujourd’hui, mes chers collègues, nous votons sur un projet de loi qui, comme l’a souligné un député, « donne tout pouvoir au ministre ». Ce pouvoir sera même renforcé par le décret d’application, qui vise clairement à réduire au maximum le nombre des indemnisations. Les populations du Sahara et des îles polynésiennes devront savoir manier sextants, boussoles et autres GPS pour justifier leur présence sur les zones, très limitées, considérées comme étant à risques radioactifs. Les malades – personnels civils et militaires des sites d’essais et populations – seront en quelque sorte recalés par les experts désignés par le ministre en cas de soupçon, même minime, de tabagisme, d’alcoolisme ou de quelque tare héréditaire.
Comment pourraient-ils vraiment défendre leur dossier, alors qu’ils auront face à eux des experts qui, non seulement, seront soumis à la fois au secret médical et au secret défense mais, de plus, n’auront jamais eu aucune expérience des conditions dans lesquelles les essais ont été effectués ? C’est un vrai déni de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme qui précise que tout plaignant a droit aux moyens de sa défense.
Bref, les députés doivent voter sur un texte purement symbolique, par lequel la France se déclarera fièrement quitte des conséquences désastreuses de ses essais nucléaires, et cela à moindre frais, puisque les victimes, dans leur grande majorité, seront exclues d’une juste réparation en raison du dispositif mis en place par la loi.
Je vous ai entendu, mes chers collègues, protester contre mes propos. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je tiens simplement à vous signaler qu’ils ne font que reprendre les considérations de l’AVEN : on ne saurait donc me reprocher d’exagérer.
Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce texte et demandons que les sénateurs redonnent un vrai contenu au projet loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)