Madame la présidente, madame la ministre de la culture et de la communication, monsieur le président et rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, mes chers collègues, nous voici arrivés au terme de la première lecture du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine.
Permettez-moi d’exprimer ma satisfaction d’avoir enfin pu débattre d’un projet de loi très attendu par les acteurs et actrices des arts et de la culture, et d’avoir participé à un riche travail parlementaire, sous l’impulsion de notre rapporteur que je veux ici remercier.
Je veux indiquer d’emblée que les députés du Front de gauche voteront ce projet de loi, compte tenu de la qualité de ce travail, mais aussi de l’article 1er qui dispose : « La création artistique est libre. »
Certains ont suggéré qu’il y avait d’autres priorités que cet article. D’autres nous ont expliqué que cela allait de soi au XXIe siècle. Des événements récents témoignent, hélas, du contraire. Dimanche, l’arc de triomphe de Palmyre a été réduit en poussière par Daech. Un film primé est interdit dans le pays de son réalisateur. Ici, en France, des troupes ont vu leurs subventions attaquées, des spectacles ont été déprogrammés et des œuvres dégradées par ceux qui pensent dicter aux populations ce qui est bien pour elles en matière culturelle.
Face à tous ces reculs de la pensée, il n’est pas anodin d’inscrire la liberté de création dans la loi de notre République et de donner à cette liberté les moyens de résister à toute tentative de la cadrer. La République ne peut souffrir de censure. Pour garantir le plein respect des principes d’égalité et de fraternité, elle a besoin de liberté. Sans liberté de création, l’humanité ne peut s’émanciper ni laisser d’empreinte dans l’histoire.
La création artistique est et doit rester une dimension essentielle « de l’émancipation individuelle et de la citoyenneté », comme l’affirme à juste titre l’exposé des motifs du projet de loi qui nous est soumis. Cette affirmation laissait espérer que le projet de loi porte de grandes ambitions, mais le texte initial a soulevé plus d’interrogations, voire de déceptions, que d’enthousiasme dans le monde des arts et de la culture. Nous étions loin de la grande loi d’orientation espérée. Heureusement, en commission et en séance, nous avons pu assurer une meilleure prise en compte des attentes exprimées lors des auditions.
C’est ainsi que des secteurs entiers de l’activité culturelle ont été réintroduits ou développés dans le projet de loi soumis aujourd’hui à notre vote, tels que la pratique amateur, les archives ou l’architecture.
Nous sommes aussi satisfaits que certains de nos amendements aient été intégrés à ce projet de loi. Je veux parler, par exemple, de l’équité territoriale en matière culturelle, et surtout de la notion de service public de la culture, également applicable aux services déconcentrés.
D’autres propositions sur les pratiques amateurs, les droits des auteurs et des artistes interprètes, l’enseignement artistique ou l’affirmation du rôle du service public dans l’archéologie préventive ont fait évoluer le projet de loi dans le bon sens.
Enfin, je me réjouis que notre assemblée ait choisi d’empêcher des entreprises privées de bénéficier du crédit d’impôt recherche pour faire baisser leurs tarifs plutôt que pour développer la recherche. Il était temps de mettre un terme à cette concurrence déloyale contre le service public, notamment contre l’Institut national de recherches archéologiques – INRAP.
Toutefois, ce projet de loi peut être encore considérablement amélioré.
L’exemple de l’exception culturelle est frappant. Nous adoptions en juin 2013 une résolution réaffirmant que la culture n’est pas une marchandise comme les autres, mais la loi ne nous donne pas, en l’état, les moyens de protéger les établissements publics de la culture contre la concurrence libre et non faussée prônée par l’Union européenne.
De même, les avancées sont insuffisantes concernant les professionnels du spectacle. Certes, la loi dite « Rebsamen » a enfin reconnu la spécificité du régime des intermittents, mais ce projet de loi pouvait leur ouvrir des droits nouveaux pour faire reculer la précarité récurrente des métiers d’artistes et de techniciens du spectacle. J’espère que la deuxième lecture, en lien avec les mobilisations et la négociation, permettra d’acter de nouvelles garanties.
Je regrette enfin que l’audiovisuel ne trouve pas sa pleine place dans ce projet de loi. Comment admettre que notre audiovisuel public, ce véritable outil permettant d’encourager la création et de favoriser l’accès aux œuvres, ne mérite qu’une mention ? Je souhaite vivement qu’il y soit remédié lors de notre second débat.
C’est avec la volonté de poursuivre, dans un débat constructif, l’amélioration de ce texte en deuxième lecture que les députés du Front de gauche, prenant acte du travail déjà accompli par notre assemblée, voteront ce projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine.