Madame la ministre, nous voterons contre ce texte.
Je vous rassure, notre vote ne mettra pas en danger l’adoption de la proposition de loi. Si nous ne pouvons la soutenir, c’est parce que nous ne voulons pas faire croire au secteur, qui est en grande souffrance, qu’elle réglera quoi que ce soit. Je rappelle en effet que, fin 2022, 85 % des Ehpad étaient déficitaires.
Si nous sommes contre ce texte, c’est aussi parce que, contrairement à certains de mes collègues, et n’y voyez rien de personnel, je ne vous fais pas confiance, pas plus que je ne fais confiance à Mme la Première ministre, qui a été nommée par un président de la République qui n’a cessé de mentir sur ce sujet. (Murmures sur quelques bancs du groupe RE.)
J’ajoute que si vous aviez réellement eu des intentions ambitieuses s’agissant du grand âge, nous l’aurions senti dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, ce qui n’a pas été le cas : ce que ce texte contient n’est pas à la hauteur des besoins du secteur. À cet égard, si certains souhaitaient que la proposition de loi précise un calendrier pour la future loi de programmation, je suis pour ma part davantage intéressé par son contenu – encore faut-il qu’il y en ait un –, que par une date d’examen.
Si nous ne votons par cette proposition de loi, ce n’est donc pas tant à cause de ce qu’elle contient, car il y figure des choses intéressantes quoique très inoffensives compte tenu des besoins, mais à cause de ce qu’elle ne contient pas. Les mesures dont il est ici question agiront à la marge, dans un secteur du grand âge en grande mutation. (Mêmes mouvements.)
Souffrez que j’émette un avis différent du vôtre, chers collègues.
Pourquoi les structures sont-elles en grande difficulté ? En raison de l’inflation, de l’augmentation des coûts de l’énergie, mais surtout de la mutation du secteur. Les directeurs d’établissement le disent, l’aide à domicile se renforce, certes avec un manque de moyens évident, si bien que les personnes âgées intègrent les structures comme les Ehpad avec un niveau de dépendance nettement plus élevé. Or, eu égard aux moyens financiers dont elles disposent, ces structures ne sont pas en mesure de faire face à cette situation – élément que nous n’avons néanmoins pas évoqué.
C’est pourquoi, quand j’entends certains députés de la majorité crier victoire au sujet de cette proposition de loi alors que le secteur est en grande souffrance, je trouve cela tout à fait indécent. Cela me fait d’ailleurs penser, mesdames et messieurs de la majorité, que vous ne mesurez pas les difficultés du secteur, car si tel était le cas, nous nous serions dépêchés de voter ce texte pour très vite passer à la loi de programmation.
Vous le savez très bien, les personnes âgées ne peuvent pas attendre, pas plus que les structures, car leur situation en 2023 est très alarmante. Voilà pourquoi nous nous prononcerons contre la proposition de loi et que nous serons très attentifs à la future loi de programmation, afin que le secteur et ses financeurs, dont les départements, bénéficient enfin des moyens dont ils ont besoin.
