Le groupe Gauche démocrate et républicaine-Nupes, en particulier sa composante communiste, a annoncé dès le début de son examen qu’il appréhendait ce texte d’une manière pragmatique : sans anathème, sans caricaturer qui que ce soit, d’une manière équilibrée – notamment pour prendre en compte la diversité des points de vue exprimés –, mais aussi politique.
Nous l’appréhendons d’abord en nous nourrissant de notre héritage politique et historique, dont nous mesurons la profonde actualité : celui de Marcel Paul, qui a eu l’intelligence de considérer qu’un sujet aussi stratégique devait être soumis à une maîtrise publique ; celui de Frédéric Joliot-Curie, que le général de Gaulle a nommé haut-commissaire à l’énergie atomique à la Libération – j’ai habité dans une rue portant son nom, quand j’étais môme, dans la ville de Gonfreville-l’Orcher.
Forts de cette approche politique et pragmatique, nous avions précisé dès le début de l’examen du texte que nous n’aurions pas de relation affective avec la politique énergétique. Nous avions simplement deux ou trois choses en tête : la nécessaire construction d’un mix énergétique équilibré, intelligent, respectueux et décarboné ; la prise en compte, comme principales priorités, de la lutte contre le réchauffement climatique et de l’ardente obligation de réduction des gaz à effet de serre ; l’intégration d’une donnée scientifique irréfragable : l’énergie n’est pas stockable – ou difficilement –, donc, lorsqu’on électrifie les usages, une énergie pilotable est nécessaire.
Si le nucléaire ne semble pas être la seule solution, il n’y a pas, au moment où nous parlons, de solution sans le nucléaire. La conviction de la relance du nucléaire se fonde sur des exigences fortes.
Il n’y a pas de relance possible du nucléaire sans une armée de bras et de cerveaux à son service, ce qui nous a conduits à défendre des amendements visant à prendre en compte les enjeux de formation de manière anticipée. Et il n’y a pas d’attractivité possible pour la filière sans respect du statut des électriciens-gaziers, qui devrait être étendu aux sous-traitants du nucléaire – il faudrait d’ailleurs mieux encadrer la sous-traitance.
Il n’y a pas de relance fiable et solide du nucléaire sans l’intégration des enjeux d’un aménagement équilibré du territoire, parmi lesquels l’artificialisation des sols – j’ai cru comprendre qu’elle ferait l’objet d’une proposition de loi du Sénat – ou une péréquation fiscale permettant une juste redistribution des richesses fiscales produites par la filière nucléaire à l’échelle du territoire.
Il n’y a pas de relance sereine et solide du nucléaire sans un niveau élevé de sûreté, de sécurité et de transparence – nous avons beaucoup insisté sur ce point. J’étais d’ailleurs très heureux que la mobilisation de tous les bancs ait permis à l’Assemblée nationale de rejeter, avec raison, la fusion à la hussarde de l’ASN et de l’IRSN, qui était de nature à jeter le trouble sur la relance envisagée. Il est heureux que vous ayez renoncé à demander une seconde délibération sur l’amendement qui l’avait proposée.
Nous avons également beaucoup insisté sur la nécessité de bannir la logique actionnariale de la relance du nucléaire. J’ai eu quelques inquiétudes lorsqu’à l’initiative du groupe Les Républicains, il a été question de confier les réacteurs modulaires de nouvelle génération à d’autres opérateurs qu’EDF. Nous serons très vigilants à ce sujet, en gardant en tête les victoires remportées ces derniers mois grâce aux électriciens-gaziers. L’une est le refus du projet Hercule : désormais, plus personne ne considère qu’il soit judicieux de se passer d’une entreprise intégrée pour relancer la filière. Une autre est la proposition de loi visant à renationaliser EDF, votée contre l’avis du Gouvernement. Dans le cadre de sa niche parlementaire, le groupe GDR reviendra d’ailleurs sur ce sujet, pour que la maîtrise publique soit gravée dans la loi.
Voilà l’état d’esprit qui nous a conduits à considérer que ce projet de loi technique pouvait, au bout du compte, être appréhendé positivement par le groupe GDR, sans chèque en blanc, en conservant un haut niveau d’exigence et la volonté ardente que le texte ne soit pas dénaturé lors de sa seconde lecture au Sénat. Sous ces conditions et avec ces garanties, le groupe GDR, dans une large majorité, votera le projet de loi.
