Explications de vote et scrutins

Article traitant de Développement durable :

Développement durable Reforme ferroviaire (EV)

- Intervention de

Madame la présidente, monsieur le Premier ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes engagés en Europe, depuis plus de vingt ans, dans un processus continu de libéralisation des services publics des transports. M. Marc Dolez. Hélas ! M. André Chassaigne. Depuis la première directive européenne de libéralisation du secteur des transports, en 1991, la (...)

Développement durable Pt infrastructures et services de transports

- Intervention de

La parole est à M. Gaby Charroux, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Gaby Charroux. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission du développement durable, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, deux questions essentielles ont été au cœur de nos débats : celle de l’écotaxe poids lourds et celle, majeure, du (...)

Développement durable Sécurité du transport aérien

- Intervention de

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Jean-Paul Lecoq. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les députés communistes, républicains et du parti de gauche partagent l’objectif de cette proposition de loi, qui est de renforcer la sécurité du transport aérien civil. De récentes tragédies prouvent que, en la (...)

Développement durable PLF 2012 : Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales

- Intervention de

Mme la présidente. La parole est à M. André Chassaigne. M. André Chassaigne. Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, une nouvelle foi, le budget de la mission agriculture, pêche, forêt est lourdement amputé, puisqu’en retrait de 1,5 % en crédits de paiement par rapport à 2011 à périmètre constant. M. le ministre Le Maire s’est félicité en commission d’avoir tenu le cap des coupes (...)

Développement durable Protection des consommateurs

- Intervention de

La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. André Chassaigne. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, notre groupe ne votera pas le projet de loi relatif à la protection des consommateurs. Nous considérons, en effet, que ce texte technique, si fouillé soit-il, n’apporte pas de véritables réponses aux problèmes de nos (...)

Développement durable Aménagement du territoire : instauration d’un bouclier rural au service des territoires d’avenir

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec l’examen de cette proposition de loi à l’initiative de nos collègues socialistes, cette assemblée a connu, pendant quelques heures, un regain d’intérêt pour la politique d’aménagement du territoire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.) Ce débat m’interpelle tout particulièrement en tant qu’élu rural d’un territoire qui (...)

Développement durable Collectivités territoriales : réforme des collectivités

- Intervention de

Monsieur le président, mes chers collègues, je veux d’abord dire à ceux qui s’apprêtent à voter ce texte que les élus locaux de notre pays sont en état d’alerte. Ils suivent attentivement nos travaux qui s’achèvent. Ils sont témoins, jour après jour, des revirements des uns et des autres, du bricolage du Gouvernement et de sa majorité et des négociations de couloir. Car les élus locaux savent que les (...)

Développement durable Collectivités territoriales : le Grand Paris

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, plus que tout autre texte, celui sur le Grand Paris aura été marqué par l’agenda politique et électoral, les résultats des dernières élections régionales, particulièrement en Île-de-France, exprimant un net désaveu de cette réforme. Pourtant, la manœuvre originelle était habile : un discours présidentiel ronflant, il y a un an, pour (...)

Développement durable Environnement : instaurer une planification écologique

- Intervention de

Faut-il une planification écologique dans notre pays ? Lors du débat du jeudi 3 décembre, Mme la secrétaire d’État Chantal Jouanno m’a répondu que cela n’était pas nécessaire, que les lois du Grenelle suffisaient. Au contraire, les députés du parti de gauche pensent que cette planification écologique est indispensable. C’est pourquoi nous avons déposé cette proposition de loi cosignée par nos collègues (...)

Développement durable Transports : régulation des transports ferroviaires et guidés

- Intervention de

Il y a soixante-quinze ans naissait la SNCF. À l’occasion de cet anniversaire, ce texte lui porte un nouveau coup. Ce n’est certes pas la première fois ni, hélas, la dernière. Ce projet de loi poursuit dans la voie de la libéralisation du secteur des transports comme si rien ne s’était passé depuis quelques mois, alors que nous connaissons une crise financière sans précédent avec ses inévitables (...)

Filtre thématique :

Toutes les thématiques

Affaires sociales

Affaires économiques

Culture et éducation

Développement durable

Affaires étrangères

Lois

Finances

Défense nationale

Dernières vidéos

Réforme des retraites: "Vous poursuivez, tête baissée, votre réforme injuste et inefficace !" En savoir plus
Réforme des retraites "Y a-t-il une étude d'impact sur les effets de la réforme dans les Outre-mer?" En savoir plus

A la Une

En direct

Thématiques :

Affaires économiques Lois Finances Développement durable Affaires sociales Défense nationale Affaires étrangères Culture et éducation Voir toutes les thématiques