Questions

Lois Débat sur les conclusions du rapport de la commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire

- Intervention de

Dans votre propos liminaire, monsieur le garde des sceaux, vous avez insisté sur l’impérieuse nécessité, dans une démocratie, dans une République, de veiller comme à la prunelle de nos yeux à la séparation des pouvoirs, y compris à l’indépendance de la justice, consubstantielle à ce pilier de la République. Je veux vous interroger sur un sujet précis qui a trait à l’indépendance du pouvoir judiciaire. (...)

Développement durable Développement des éoliennes sur le territoire

- Intervention de

Nous discutons de l’éolien offshore au moment où vous êtes en train de détricoter EDF en négociant en catimini avec la Commission européenne le saucissonnage de ce fleuron industriel et le bradage à l’encan de ce qui pourrait permettre le développement des énergies renouvelables. Quelles informations pouvez-vous communiquer sur ce dossier ?
J’aborde ce point parce que, si les élus du groupe de la (...)

Questions Débat sur la souveraineté économique, écologique et sanitaire face à la crise du Covid 19 de la France

- Intervention de

Filière automobile
Je souhaite vous interroger au sujet de la défense de notre souveraineté industrielle, notamment s’agissant de notre filière automobile, en vous posant des questions déterminantes pour la France – en particulier pour la Normandie et la Seine-Maritime, comme les usines Renault de Cléon et Sandouville et l’usine Renault Alpine de Dieppe en sont l’illustration.
Madame la secrétaire (...)

Culture et éducation Question au Ministre sur la politique éducative

- Intervention de

Monsieur le ministre, j’aurais aimé vous parler des écoles rurales de ma circonscription, mais j’espère que l’arrivée d’un nouveau DASEN permettra de travailler, dans un dialogue respectueux, avec la communauté éducative et nous-mêmes. J’aurais pu vous parler du diagnostic partagé que nous avons établi à Dieppe sur la situation de l’école, et des propositions que nous avons formulées, mais comme je vous ai (...)

Lois Question à la Ministre sur la judiciarisation et la criminalisation de l’action militante

- Intervention de

L’histoire que je vais raconter a des conséquences humaines graves : celle d’un homme licencié pour motif disciplinaire, dans le contexte d’une journée de mobilisation sociale, sur la base de faits que la justice a classés sans suite faute d’avoir pu établir la moindre infraction. Malgré cela, malgré la démonstration judiciaire d’un dossier d’accusation absolument vide, cet homme de 53 ans, qui totalise (...)

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