Questions

Lois Débat sur le déploiement des Maisons France Services

- Intervention de

Comme chacun d’entre nous, je voudrais combien dire combien nous sommes tristes d’apprendre le décès de Marielle de Sarnez – quelques mots simples, mais je crois que nous ressentons tous une émotion au fond de nous-mêmes.
Ma question concerne le lien entre le développement des maisons France Services et la restructuration des finances publiques. Sous prétexte de gagner en efficacité et parallèlement (...)

Questions Question sur l’allongement des délais de paiement

- Intervention de

Depuis l’instauration du second confinement, des dispositifs d’aide ont été annoncés pour soutenir la trésorerie des entreprises, notamment l’extension du fonds de solidarité, qui compense désormais 20 % de leurs pertes de chiffre d’affaires.
La montée en puissance du fonds de solidarité a tardé, alors même que nos petites entreprises ne disposaient que d’une trésorerie limitée pour tenir. Une fois (...)

Affaires sociales Débat sur les conséquences de la réforme de l’assurance chômage

- Intervention de

2ème volet de la réforme de l’assurance chômage et territoire « zéro chômeurs »
Le premier volet de la réforme de l’assurance chômage est entré en vigueur le 1er novembre dernier. Nous nous étions fait l’écho de la prévision évaluant à 450 000 le nombre de personnes qui seraient privées de droits. C’était sans compter les effets de la crise sanitaire, durant laquelle le durcissement des conditions d’accès aux (...)

Affaires étrangères Question à la Ministre en vue du Conseil européen des 21 et 22 mars 2019

- Intervention de

Avec le marché unique du secteur agricole et alimentaire, nous touchons au cœur des contradictions qui minent tout renouveau du projet politique européen : d’un côté, l’affichage, les jolis mots en faveur d’une Europe qui s’engage pour la transition agroécologique, protégeant ses 10 millions d’actifs agricoles et ses 510 millions de consommateurs ; de l’autre, la réalité, celle d’une Commission (...)

Affaires sociales Question à la Secrétaire d’Etat sur la politique familiale

- Intervention de

Monsieur le président, je vous remercie d’avoir permis que je remplace Elsa Faucillon, qui a eu un empêchement de dernière heure. II y a un an, le 14 février 2018, un jeune Pakistanais qui avait obtenu la protection subsidiaire de la France se suicidait en plongeant dans la Seine. Il avait 17 ans. Comme de nombreux mineurs non accompagnés, Malik Nurulain avait été pris en charge par l’ASE, l’aide (...)

Affaires économiques Questions sur la mise en œuvre de la loi Agriculture

- Intervention de

Monsieur le ministre, je rappellerai les paroles prononcées par le Président de la République à Rungis le 11 octobre 2017, évoquant « la mise en place d’une contractualisation rénovée avec un contrat qui serait proposé par les agriculteurs et non plus les acheteurs [...] pour inverser cette construction du prix qui doit pouvoir partir des coûts de production ».
La loi Egalim, votée le 2 octobre 2018, (...)

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