Monsieur le secrétaire d’État, moi, je vais vous la faire radicale. Je trouve que les forces de police, a fortiori la police municipale, ont déjà beaucoup à faire dans leur exercice sans devoir en plus faire face à ce type de situations.
En la circonstance, nous vous proposons de traiter le problème à la source, à la vente de ces engins dangereux, symboles d’une nouvelle fureur de vivre – mais enfin, on n’est pas dans un film ! Il y a plein d’autres explications sous-jacentes à ce type de comportements, mais allons à l’essentiel, c’est-à-dire à l’objet en question.
Nous vous proposons donc de réglementer la vente de ces engins pour les réserver aux titulaires de licences sportives couverts par la Fédération française de motocyclisme – FFM – et pratiquant sur des circuits agréés, ou à des professionnels statutairement reconnus tels que les agriculteurs ou les forestiers qui en font un usage professionnel.
La nature a horreur du vide et les adeptes de ces comportements dangereux se rabattront sur d’autres véhicules, me direz-vous. Commençons par les quads et les phénomènes insupportables dans nos territoires. Alain Bruneel vous parlera d’un travail que nous souhaitons faire avec les polices de proximité, là où s’articulent le travail de la police nationale et celui des polices municipales. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LR, SOC et MODEM.)
M. le président. Merci, monsieur Wulfranc. Vous la faites radicale, mais vous pouvez aussi la faire courte. (Sourires.)
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État. Monsieur le député, vous avez raison de souligner que, plus on règle le problème en amont, moins on déplace de forces de l’ordre – police nationale ou municipale, gendarmerie.
Vous proposez que l’acheteur potentiel produise un document, une licence. Le code de la route prévoit en effet que l’usage de véhicules non réceptionnés est limité aux activités professionnelles ou sportives : pastorales, forestières, pratiques sur circuit. Il ne paraît donc pas illogique, lors de la demande du numéro d’identification, de rendre obligatoire la présentation d’une licence sportive ou d’une attestation professionnelle, c’est-à-dire d’un document qui atteste de l’usage ou de la destination finale de l’engin en question.
Je peux vous l’indiquer, monsieur le député, nous suivons actuellement cette piste de réflexion.
Il y a quelques jours, j’étais avec le ministre de l’intérieur à Marseille pour l’installation du préfet de police.
Dans les locaux de la division nord, nous avons pu constater qu’avaient été saisis des véhicules correspondant à votre description : ils circulaient sur la voie publique alors que ce n’est pas leur vocation. Comme vous, je pense que nous devons réfléchir au sujet.
