Actuellement, les salariés du secteur privé mis au chômage partiel par leur entreprise bénéficient d’une garantie de 84 % de leur salaire net, voire de 100 % au niveau du SMIC, que l’État et l’assurance chômage remboursent intégralement aux employeurs dans la limite de 4,5 SMIC.
De nombreux salariés ont perdu des revenus avec le chômage partiel ; d’autres sont confrontés à la précarité de petits boulots qui n’ouvrent aucun droit.
Avec le déconfinement et la reprise des activités, la ministre du travail, Muriel Pénicaud, a déclaré que le dispositif serait progressivement réduit et que l’État n’avait pas vocation à continuer de payer l’intégralité des salaires du secteur privé. Le Gouvernement prend donc l’orientation d’une baisse du pourcentage d’indemnisation du chômage partiel, dès le 1er juin, alors que l’épidémie est loin d’avoir dit son dernier mot.
L’activité du pays redémarre. Les masques ne sont pas à la disposition de tous les salariés ; pire, ils ne sont toujours pas gratuits. Mais, pour vous, il faut absolument redémarrer.
Avant que vous ne preniez définitivement votre décision, je souhaite vous alerter sur la situation de tous ces jeunes qui comptaient sur leur job d’été, dans les colonies de vacances ou ailleurs, pour financer leurs études ou leur permis de conduire. Je pense également aux professions paramédicales qui ne pourront toujours pas exercer leur activité dans des conditions normales, mais qui n’obtiendront pas de compensation financière. Je suis également sensible au sort des salariés qui reprennent leur activité la boule au ventre, en sachant pertinemment qu’ils ne seront pas protégés de manière optimale.
Cette nouvelle mesure, si vous restez sur votre position, diminuera un peu plus le pouvoir d’achat déjà
amoindri de plusieurs millions de salariés, tandis que d’autres, malheureusement licenciés, iront s’inscrire à Pôle emploi. L’économie redémarre, mais ce redémarrage ne doit pas se faire à n’importe quel prix.
C’est une question primordiale pour sécuriser le pouvoir d’achat et prévoir l’avenir.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé.
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État. Monsieur le député, vous m’interrogez sur le dispositif du chômage partiel. Comme je l’ai dit tout à l’heure, pour les personnes au SMIC, la prise en charge est de 100 % du salaire net. De plus, la baisse de revenus résultant de l’activité partielle sera partiellement compensée dans certains cas, par exemple pour les personnes qui ont droit à la prime d’activité. Je les invite ici à remplir leur déclaration.
J’ajoute que l’activité partielle a été ouverte à un public qui n’y avait jusqu’à présent pas droit. Je ne prendrai qu’un exemple : celui des assistantes maternelles, qui ont pu en bénéficier pour compenser l’absence de garde d’enfant liée au confinement. Le filet de sécurité a bien fonctionné de ce point de vue.
Oui, il faut accompagner la reprise du travail en faisant respecter les gestes barrière détaillés dans les quelque soixante guides élaborés par le ministère du travail, en lien avec le ministère des solidarités et de la santé, et retravaillés avec les organisations syndicales dans le cadre d’un dialogue social constructif, pour permettre une reprise d’emploi dans les meilleures conditions.
Il est faux de dire, monsieur le député, que le dispositif du chômage partiel s’arrêtera le 1er juin : il ne s’arrêtera pas net à cette date et accompagnera la reprise, même s’il sera progressivement adapté. Les modalités de cette adaptation sont encore en cours d’élaboration. Nous serons vigilants, car ce n’est pas en opposant l’économie au social et à la santé, mais au contraire en adoptant une vision large, que nous permettrons aux Français qui le peuvent de reprendre le travail dans de bonnes conditions de sécurité sanitaire afin de faire repartir l’économie et d’éviter des plans de licenciements. Notre objectif est de maintenir l’emploi.
