Je tiens à remercier les trois intervenants qui ont accepté de participer à ce débat – je n’ai pas eu l’occasion de le faire précédemment. Cet échange nous a rappelé combien l’école inclusive reste à construire et à quel point les souffrances sont grandes pour les enfants en situation de handicap, leurs parents, les accompagnants et les enseignants.
L’une des priorités pour remédier à la situation actuelle est de créer un véritable statut des AESH et des perspectives réelles d’évolution de carrière. Trop d’enfants sont déscolarisés car nous manquons de professionnels pour les accompagner. Et pour cause, les conditions d’exercice sont bien trop précaires pour être attractives : trois années en CDD avant un éventuel contrat en CDI, un renouvellement limité à six ans, un salaire inférieur au seuil de pauvreté du fait des temps partiels souvent imposés. Il faut mettre fin à cette maltraitance des AESH.
La création d’un corps de fonctionnaires accompagné d’un renforcement des formations et un traitement pour un service à temps complet sont parmi les priorités. Nous considérons que ces mesures représentent non pas un coût mais un bénéfice incontestable pour l’ensemble de notre société.
Monsieur le ministre, je souhaite également vous interroger sur le rôle de l’école dans la sensibilisation au handicap. Comme vous le savez, le handicap est la première cause de discrimination en France. En 2019, une enquête réalisée par l’association Les Papillons conclut que 35 % des élèves en situation de handicap ont subi des faits de harcèlement scolaire contre 14 % pour les enfants valides. Nous pensons que l’école doit être le premier lieu de sensibilisation au handicap mais ces données démontrent que les actions menées sont insuffisantes.
Comment répondre aux revendications des accompagnants, des parents et des enseignants en instaurant un vrai statut des AESH ? Quelles initiatives comptez-vous instaurer pour lutter contre le harcèlement scolaire qui touche particulièrement les enfants handicapés ? Comment renforcer la sensibilisation au handicap dans les écoles ?
Mme la présidente
La parole est à M. le ministre.
M. Pap Ndiaye, ministre
Votre question comprend deux volets. Au sujet des AESH, je remarque d’abord les avancées récentes. Il est désormais possible de signer un contrat en CDI au bout de trois ans, comme vous l’avez rappelé – c’était d’ailleurs une initiative parlementaire. En outre, la rémunération augmentera de 10 % à compter du 1er septembre 2023. Les primes d’éducation prioritaire sont acquises à partir du 1er janvier 2023 – il y a un petit retard de versement, mais je suis cette affaire de près. Enfin, la question du temps complet se pose en effet, car beaucoup d’AESH ne sont pas employés 35 heures mais 24 heures par semaine.
J’ai envoyé une circulaire le 4 janvier 2023 pour ouvrir la possibilité aux AESH de cumuler leur temps de travail scolaire et leur temps de travail périscolaire, les deux salaires étant versés sur la même fiche de paie, ce qui répond à une demande parfaitement légitime de leur part. Nous avons instauré un système de rétropaiement des collectivités au ministère de l’éducation nationale, puisque la décision du Conseil d’État du 20 novembre 2020 nous oblige à faire une distinction claire entre le temps scolaire et le temps périscolaire.
Quant à la création d’un corps, nous n’y sommes pas favorables pour des raisons pratiques qui sont liées au fait qu’un concours annuel nous empêcherait de répondre aux demandes d’AESH qui s’étalent tout au long de l’année en fonction des notifications des MDPH. Des questions se posent également pour les AESH issus de pays hors de l’Union européenne ou qui n’ont pas le baccalauréat. Je suis favorable à une CDIsation solide, avec des progressions de carrière et des rémunérations correctes.
Madame la présidente, puisque je ne dispose que de deux minutes, je m’arrête là, et je reviendrai sur la question du harcèlement ultérieurement.
