Interventions

Débat sur le déploiement des Maisons France Services

Je tiens tout d’abord à remercier le groupe Agir ensemble pour avoir proposé ce débat sur le déploiement des maisons France Services. C’est un sujet qui me tient à cœur, non seulement parce que je viens d’un territoire rural, mais aussi parce que j’y ai travaillé avec mon collègue Jean-Paul Mattei, dans le cadre de notre rapport sur les services publics dans les territoires ruraux.

Les maisons France Services sont amenées à remplacer progressivement les maisons de services au public. Il s’agit de structures d’accueil physique au public, mais aussi de lieux d’accompagnement numérique. Plusieurs services y sont regroupés, avec un socle de services qui conditionne l’obtention du label.

Si elles proposent certains services, elles ne doivent pas servir de prétexte à un désengagement l’État. Il s’agit de compléter et de renforcer une offre déjà existante. L’objectif du Gouvernement est de déployer 2 000 maisons France Services d’ici à 2022, avec une maison par canton, située à moins de trente minutes de chaque citoyen. Dans notre rapport, je proposais de recentrer le maillage du réseau autour des bassins de vie, en définissant un temps d’accès maximal de vingt minutes.

En octobre 2020, on dénombrait 856 maisons France services dans le territoire métropolitain et ultramarin. Une nouvelle vague de labellisation devrait bientôt avoir lieu. Les préfets doivent chaperonner le projet, en lien avec l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Sur le terrain, cependant, ce sont souvent les intercommunalités qui mettent à disposition les personnels et qui sont à l’origine des projets. Il faut continuer à leur faire confiance. De plus, l’accès aux services publics pour les personnes éprouvant des difficultés à se déplacer doit être renforcé : des problèmes persistent.

Dans ma circonscription de l’Allier, une maison France services est déjà installée au Montet, au cœur du bocage bourbonnais. Un projet est en cours de validation à Bourbon-l’Archambault, de même qu’un autre projet, uniquement itinérant. Ce dernier a été élaboré après à un appel à manifestation d’intérêt lancé par l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Des réponses devaient être données le 1er janvier 2021 – nous attendons toujours. Pour cette maison itinérante, l’intercommunalité a fait le choix d’une permanence mobile dans différentes mairies, ce qui ne s’accordait visiblement pas avec la conception de l’itinérance de l’ANCT, laquelle souhaite encourager la présence d’agents traversant les territoires et officiant au sein d’un véhicule mobile équipé. Lorsque le projet a été présenté, l’incompréhension était manifeste. Il est pourtant plus confortable pour les habitants de se rendre dans les mairies, où les secrétaires peuvent prendre les rendez-vous. En outre, cela replace les mairies au cœur du dispositif.

La formation des agents mérite également qu’on s’y intéresse. Elle est conçue pour qu’ils sachent donner des informations, gérer le quotidien, accompagner l’utilisation d’outils informatiques et aider aux démarches en ligne. Cependant, en plus de la formation initiale avant l’ouverture d’un guichet, une formation en amont de chaque nouvelle procédure est souhaitable. Il faut aussi donner les moyens de répondre à des problèmes du quotidien. Par exemple, il arrive que des usagers ne possèdent pas de carte bancaire, ce qui peut être source de blocage dans certaines démarches.

Le Gouvernement fait en ce moment la promotion de MaPrimRénov’, dispositif d’aide à la rénovation énergétique. Lundi, vingt-six rendez-vous étaient pris dans la maison France services du Montet. Alors que la plupart concernaient cette prime, les agents n’avaient reçu aucune information préalable. Pire, le numéro vert dédié n’était pas joignable. Le même souci s’était présenté il y a deux ans, lors de la campagne d’information sur la déclaration d’impôts en ligne. Les agents avaient été formés seulement deux jours avant la clôture.

S’agissant des fonds, il me paraît essentiel de sécuriser le financement pluriannuel des établissements, ou du moins de l’améliorer. Avant, les collectivités disposaient d’une enveloppe de 30 000 euros par maison de services au public. Les maisons France services viennent supplanter ces dernières et impliquent plus de contraintes, plus de services, plus d’agents. L’enveloppe est cependant restée la même.

« Quel que soit l’endroit où l’on habite, on doit pouvoir rencontrer un [des] représentants [du service public] », avait affirmé Édouard Philippe dans sa déclaration de politique générale, en juin 2019. Qu’en est-il aujourd’hui ? Le dispositif est bon, les idées aussi, mais il reste encore un long chemin à parcourir avant d’assister à un déploiement homogène et efficace, lequel, je le répète, ne doit pas servir de prétexte pour diminuer l’offre par ailleurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – M. Gérard Leseul applaudit également.)

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Jean-Paul
Dufrègne

Député de l' Allier (1ère circonscription)

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