Evaluation et contrôle du Gouvernement

Dans votre propos liminaire, monsieur le garde des sceaux, vous avez insisté sur l’impérieuse nécessité, dans une démocratie, dans une République, de veiller comme à la prunelle de nos yeux à la séparation des pouvoirs, y compris à l’indépendance de la justice, consubstantielle à ce pilier de la République. Je veux vous interroger sur un sujet précis qui a trait à l’indépendance du pouvoir judiciaire. (...)

J’avais un discours vachement bien écrit, qui dressait la liste des gueules cassées, des vies brisées et des protestations empêchées ces derniers mois. Il mettait l’accent sur la manière dont l’action militante et syndicale a été abîmée ces dernières années, notamment avec la réforme de la loi travail. Et finalement je me suis dit – c’est mon copain Ruffin qui m’a donné l’idée – que dans ce monde de brutes, (...)

L’histoire que je vais raconter a des conséquences humaines graves : celle d’un homme licencié pour motif disciplinaire, dans le contexte d’une journée de mobilisation sociale, sur la base de faits que la justice a classés sans suite faute d’avoir pu établir la moindre infraction. Malgré cela, malgré la démonstration judiciaire d’un dossier d’accusation absolument vide, cet homme de 53 ans, qui totalise (...)