Comment ne pas souligner l’immense paradoxe de ce débat organisé à l’initiative de vos amis du groupe Les Républicains ? Les plus fervents défenseurs de l’ouverture des marchés de l’énergie se font aujourd’hui les hérauts de l’intervention financière de l’État pour étendre le bouclier tarifaire ! Combien d’entre eux ont voté les lois qui nous placent dans le chaos énergétique actuel, notamment la sinistre loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité, dite Nome, du gouvernement Fillon en 2010 ?
Ce débat aurait dû être intitulé « les oubliés du néolibéralisme ». Car les déterminants de l’explosion des prix du gaz et de l’électricité, nous les connaissons ! C’est l’ouverture des marchés, la destruction minutieuse d’EDF et de GDF – devenu ENGIE – et la remise en cause continue des tarifs réglementés de vente du gaz (TRVG) et de l’électricité (TRVE). Comment aborder un tel débat sans partir de ce constat ? Est-il raisonnable d’élargir chaque semaine les boucliers tarifaires sans aucun contrôle des contrats proposés par les opérateurs ? Est-il responsable de faire financer par l’État – c’est-à-dire par les contribuables – des compensations tarifaires à des groupes qui spéculent à hauteur de 43 milliards d’euros pour la seule année 2023 ? Est-il soutenable de refuser, quoi qu’il en coûte, la seule mesure efficace dans l’urgence – le retour des tarifs réglementés de vente (TRV) pour tous ? Pendant des décennies, ces TRV ont constitué le pilier de la politique tarifaire française et permis l’accès à prix régulé à l’énergie à tous les usagers.
Est-il acceptable de maintenir, quoi qu’il en coûte, l’Arenh et ses cadeaux aux fournisseurs alternatifs, véritable scandale public ruinant EDF ? Est-il responsable de refuser le retour des tarifs réglementés de vente pour toutes les collectivités ? C’était une proposition de loi des sénateurs communistes, que la droite a rejetée au Sénat il y a quelques semaines ! Comment justifier le maintien de l’extinction programmée des tarifs réglementés de vente du gaz prévue par la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat pour tous les particuliers à partir du 1er juillet 2023 ? Monsieur le ministre délégué, j’aimerais vous entendre sur ces différents points. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, SOC et Écolo-NUPES. – M. Benjamin Saint-Huile applaudit aussi.)
Mme la présidente.
La parole est à M. le ministre délégué.
Je regrette très sincèrement que nos amis qui sont à l’origine de ce débat n’aient pas eu la patience d’en attendre le terme. (Sourires.) Je vous remercie pour votre question et vous assure qu’au-delà des mesures de soutien qu’il prend dans l’urgence, le Gouvernement plaide pour des évolutions structurelles du marché européen de l’énergie, auquel nous sommes néanmoins attachés. Il faut améliorer les modalités de fixation du prix de l’électricité, aujourd’hui fondées sur le coût de production de la dernière unité. La France a obtenu de la Commission qu’elle prévoie une réforme du marché européen de l’énergie cette année et la présidente de la Commission a indiqué réfléchir à un découplage entre le gaz et l’électricité. Le Gouvernement appelle de ses vœux une telle réforme, y travaille, tout en souhaitant, je le répète, rester dans le marché européen de l’énergie.
