Les conséquences sur l’emploi des oubliés du Ségur de la santé
La crise sanitaire a montré le caractère utile et précieux du travail des personnes œuvrant dans les domaines sanitaire et médico-social. Cependant, de graves problèmes de recrutement se posent : de nombreux postes, ayant perdu leur attractivité du fait des différences de salaires avec des emplois ayant bénéficié du Ségur de la santé, restent non pourvus.
Je retiendrai deux exemples issus de rencontres récentes au cœur de la circonscription du Puy-de-Dôme que je représente. Le premier est celui du service de soins infirmiers à domicile d’Ambert, qui exerce sous statut associatif privé non lucratif. Ses aides-soignantes et infirmières ne bénéficieront qu’au 1er octobre 2021 de l’avenant 43 à la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile, et continueront à subir un différentiel de salaire important avec leurs collègues exerçant dans des établissements hospitaliers. En outre, pour la structure support, la compensation de la prise en charge de cette revalorisation ne sera que partielle. J’insiste sur le fait que la couverture des soins à domicile est gravement menacée, ce qui aura des conséquences profondes pour la prise en charge du grand âge.
Le deuxième exemple concerne les métiers sociaux et médico-sociaux exercés au sein du foyer d’adultes annexé à l’ESAT à Cunlhat. Cet établissement public autonome n’ayant pas encore bénéficié de la revalorisation mensuelle accordée dans le cadre du Ségur de la santé, le ressenti du personnel est celui d’une absence de considération, malgré son engagement sans faille durant la crise sanitaire. Dans cet établissement, c’est à la fois le maintien de l’emploi et le recrutement qui sont gravement menacés.
Non seulement cette situation crée une inégalité entre établissements relevant de la fonction publique hospitalière, mais elle clive au sein même des structures : les accords issus du Ségur de la santé ne concernent pas tous les professionnels des secteurs social et médico-social, ce qui crée des distorsions entre des personnes – comme les accompagnants éducatifs et sociaux (AES) et les moniteurs éducateurs – qui interviennent pourtant dans les mêmes unités.
Quelles sont les actions prises par le Gouvernement pour répondre à ces problèmes ? (M. Pierre Dharréville applaudit.)
Mme la présidente.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État.
Le ministre des solidarités et de la santé est pleinement mobilisé pour soutenir l’ensemble des soignants, des aides-soignants et de toutes les femmes et les hommes qui nous ont permis de surmonter la crise en s’engageant au-delà de ce que leurs fonctions exigeaient et continuant à mobiliser leur énergie, même quand ils pensaient l’avoir épuisée. Je sais que vous partagez cette préoccupation.
Nous nous mobilisons pour assurer l’attractivité de ces emplois, et la rémunération est effectivement une vraie question. En la matière, nous adaptons notre méthode de travail aux situations – vous avez évoqué celle de votre territoire –, pour recréer de l’attrait, améliorer la qualité du travail et accompagner les parcours de formation au sein du secteur médico-social. La ministre déléguée Brigitte Bourguignon et moi-même avons énormément travaillé pour susciter l’envie de travailler dans un des plus beaux secteurs d’activité du monde : celui de l’humain et de l’accompagnement des plus jeunes comme des plus anciens de nos concitoyens.
Aucun soignant ne sera oublié, puisque chacun bénéficiera d’une revalorisation salariale, au plus tard au 1er janvier 2022. Dans le cadre des accords du Ségur de la santé, un complément de traitement indiciaire (CTI) de 183 euros nets par mois a été octroyé à 1,5 million de professionnels des établissements de santé et des EHPAD au 1er décembre 2020, pour un montant de 6,5 milliards d’euros.
Vous vous interrogez sur l’action du Gouvernement ; il s’est engagé à examiner la situation des personnels, qu’ils exercent dans des établissements sociaux ou médico-sociaux. Une mission en ce sens a été confiée à Michel Laforcade, qui a travaillé avec les organisations syndicales et les fédérations d’employeurs. Plusieurs accords ont été signés. Je ne les énumérerai pas – car je suis sûre que vous les connaissez, étant particulièrement engagé sur cette question –, mais tous les soignants des établissements sanitaires, sociaux, et médico-sociaux financés par l’assurance maladie bénéficieront, au plus tard au 1er janvier 2022, de cette revalorisation salariale, qui constitue la reconnaissance de leur engagement sans faille auprès de nos concitoyens. Nous le leur devons.
