QUESTION AU MINISTRE
Je viens d’une circonscription qui compte sur son territoire les agglomérations de Colombes-Gennevilliers et de Villeneuve-la-Garenne, où la question du logement est tout à fait cruciale pour les habitants, mais aussi pour les maires ; il arrive que le logement soit déjà une bombe sociale pour bon nombre des citoyens qui vivent sur ces territoires. En effet, depuis des mois, les locataires du parc HLM subissent, en plus de toutes les difficultés, des hausses de leurs charges locatives. L’explosion des charges est évidemment corrélée à la hausse des prix de l’énergie, mais aussi à l’impossibilité pour les bailleurs sociaux d’accéder aux tarifs réglementés de l’électricité.
Parmi les réponses aux défis de la hausse des factures énergétiques figure, au premier chef, la rénovation de l’habitat, qui permettrait aux locataires concernés de réaliser des économies d’énergie. Or le chantier de rénovation de l’habitat social représente un enjeu colossal. Certains bailleurs sociaux ont déjà annoncé qu’ils ne pourront pas faire face à ce mur d’investissements, d’autant qu’ils ont vu leurs moyens fondre ces dernières années. En outre, les revenus des bailleurs sociaux sont désormais ponctionnés par l’État, ce qui représente 15 milliards d’euros à l’échelle nationale en l’espace de cinq ans. Cela vient s’ajouter aux restrictions budgétaires auxquels les bailleurs sociaux ont été soumis depuis six ans par une série de mesures du Gouvernement, que nous n’avons cessé de dénoncer : baisse des APL, réduction du loyer de solidarité et hausse de la TVA sur la construction et la rénovation des logements. Les capacités financières des bailleurs sociaux diminuent alors même que leurs moyens sont nécessaires pour mener à bien les rénovations énergétiques et pour soutenir les locataires qui rencontrent ces difficultés.
J’observe, dans beaucoup de villes, des maires qui se battent pour proposer des logements abordables aux habitants et pour lutter contre la suroccupation.
Aujourd’hui, ils ont de plus en plus de difficultés à obtenir de l’État qu’il soit suffisamment présent pour répondre à ce défi, à la fois pour la construction de logements suffisamment abordables et pour la rénovation énergétique. Que pouvez-vous nous en dire, monsieur le ministre délégué ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et SOC.)
Mme la présidente
La parole est à M. le ministre délégué.
M. Olivier Klein, ministre délégué
Je peux vous assurer que le Gouvernement et moi-même apportons un soutien très important et quotidien au logement social.
Prenons un exemple récent : avec la Caisse des dépôts et le gouverneur de la Banque de France, nous avons limité la hausse du taux du livret A. Cette décision vertueuse a été saluée par l’USH et par sa présidente, Emmanuelle Cosse. Si nous avions laissé le taux du livret A augmenter, les conséquences financières auraient été très douloureuses pour les bailleurs sociaux. Nous exercerons la même vigilance au mois d’août prochain, date à laquelle une nouvelle hausse pourrait intervenir. Les mesures de limitation ont un effet un peu schizophrénique : elles protègent les bailleurs sociaux mais pénalisent les petits épargnants. Néanmoins, nos concitoyens peuvent utilement se tourner vers le livret d’épargne populaire (LEP), produit plus adapté et qui offre un meilleur taux.
Par ailleurs, notre volonté a été de protéger les locataires. C’est le sens du bouclier tarifaire énergétique que nous avons instauré. Nous avons comblé les quelques trous dans la raquette qui existaient. Les locataires ont été protégés, qu’ils utilisent un chauffage électrique ou au gaz, individuel ou collectif.
Dans le cadre de la loi pour la protection du pouvoir d’achat, nous avons en outre augmenté les APL de 3,5 % et limité à 3,5 % la hausse des loyers. Certains avaient plaidé pour un gel des loyers, mais tel n’était pas le choix de l’ensemble des bailleurs sociaux, y compris de l’USH, car c’est précisément la hausse des loyers qui leur permet de répondre aux besoins, effectivement urgents, en matière de rénovation thermique de leur patrimoine.
