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Evaluation et contrôle du Gouvernement

Question sur « l’hôpital : quelle organisation, quels financements ? »

Avec ma question, je n’ai pas l’intention de rouvrir le débat sur la stratégie hospitalière, sur laquelle nous avons les uns et les autres des conceptions différentes. Je commencerai par faire un constat avant de vous demander de m’éclairer sur certains points.

Vous le savez, l’hôpital public a été en première ligne durant la crise sanitaire. Les soignants ont fait preuve d’un dévouement exemplaire, d’intelligence, de dynamisme et d’une grande capacité de s’adapter à tout. Cependant, la gestion de la pénurie a ses limites et, depuis plusieurs mois, les personnels hospitaliers réclament des moyens en lits et en effectifs. Les accords du Ségur de la santé signés en 2020 n’ont pas satisfait toutes les attentes, notamment en ce qui concerne la réouverture de lits. Si vous avez rouvert 40 000 lits à la demande…

Effectivement, 40 000, ce serait trop beau ! Si vous avez rouvert 4 000 lits à la demande, donc, vous en avez fermé 7 600 pendant la même période, ce qui pose question, tout comme le fait qu’après l’annonce de 15 000 embauches, faite dans le cadre du Ségur, 28 postes de praticiens hospitaliers sont actuellement vacants. L’hôpital public a besoin d’un choc d’attractivité plus que d’une réorganisation qui n’est souvent que le prétexte à une fusion des moyens conduisant à la fermeture de services.

Monsieur le ministre, avez-vous prévu des moyens permettant d’augmenter le nombre de lits et les effectifs ? Allez-vous faire en sorte de garantir un maillage plus fin du territoire, afin que chaque Français puisse accéder à un hôpital en moins de trente minutes ? Allez-vous développer l’implantation de centres de santé pour lutter contre la désertification médicale et la nécessité de médicaliser les EHPAD ? Cela fait beaucoup de questions, je le reconnais, mais je vous remercie de m’éclairer au moins sur quelques-unes…

M. le président.

La parole est à M. le ministre.

M. Olivier Véran, ministre.

Effectivement, je vais peut-être devoir piocher dans vos questions, monsieur le député…
Pour ce qui est des lits à la demande, j’avais demandé qu’on puisse ouvrir 4 000 lits en un an, et je peux vous dire qu’il en a été ouvert 2 856 au cours de l’hiver dernier – on n’avait pas eu un bilan positif depuis des années, je le rappelle – au profit de 249 hôpitaux. J’ajoute que 50 millions d’euros seront consacrés chaque année à l’ouverture de lits supplémentaires aux moments où la tension sanitaire le justifiera.

Je vous confirme également notre objectif de recruter 15 000 personnels supplémentaires. À bientôt un an du Ségur, je consulte l’ensemble des fédérations et des collèges des établissements de santé, tous secteurs confondus, qui m’indiquent que s’il y a encore des tensions très fortes, on constate aussi un mouvement de recrutement dans nos hôpitaux, ce dont on ne peut que se féliciter : nous allons donc poursuivre notre action en ce sens.

Je le répète, la donne a changé. Si 7 000 lits ont été fermés, ce n’est pas au cours des dernières années, mais durant les deux dernières décennies que cela s’est fait, en raison des changements de pratiques, du développement de l’ambulatoire et des logiques comptables et économiques. Nous avons maintenant un ONDAM, un budget de la sécurité sociale et un budget des soins qui n’avaient pas été aussi élevés depuis bien longtemps.

Le recrutement prendra du temps car il faut former des médecins et des infirmières – pour cela, on rénove les instituts de formation en soins infirmiers (IFSI). Nous souhaitons ouvrir un grand nombre de centres de santé – un objectif chiffré a été défini –, des structures auxquelles je crois beaucoup, et en faveur desquelles je suis très mobilisé, comme le sont les collectivités ; de même, le nombre de maisons de santé pluriprofessionnelles est en train d’augmenter sensiblement. Nous travaillons sur l’organisation territoriale des soins entre la ville et l’hôpital, avec notamment les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), ainsi que sur la gouvernance des EHPAD, car on a pu constater que les EHPAD dotés d’une bonne gouvernance médicalisée ont été plus forts pendant la crise sanitaire.
Le monde de la santé est en train de changer très vite et très profondément, monsieur le député. Il faudra encore du temps pour que tout soit consolidé et visible, mais notre intention – que je sais partagée – est de continuer sur la même voie sans revenir en arrière.

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Alain
Bruneel

Député du Nord (16ème circonscription)

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