Certes, le bouclier tarifaire a été prolongé jusqu’au 30 juin prochain. Vous admettrez toutefois qu’il est objectivement beaucoup moins protecteur désormais, puisque les particuliers subissent une hausse des tarifs de 15 % sur le gaz depuis le 1er janvier et de 15 % sur l’électricité à partir du 1er février prochain. Certes, 40 % des foyers les plus modestes, soit 12 millions de ménages, ont bénéficié d’une allocation de 100 ou de 200 euros en décembre et une aide exceptionnelle a par ailleurs été consentie aux ménages modestes se chauffant au fioul ou principalement au bois. Si ces mesures sont bien évidemment nécessaires, elles s’inscrivent dans une logique de coup par coup qui soulage un peu les intéressés mais ne règle rien sur le fond.
L’instauration du chèque énergie, dispositif qui a désormais une historicité, n’a pas empêché l’an passé une hausse préoccupante des difficultés de paiement des factures d’énergie pour un quart des Français. L’explosion des stratégies de restriction de chauffage, en réalité ce qu’on appelle élégamment la « sobriété subie », a bondi de 50 % en 2020 et de 60 % en 2021. Lors des débats budgétaires, les députés communistes ont insisté sur la nécessité de revaloriser le montant du chèque énergie, qui concerne 5,8 millions de ménages, afin de leur permettre d’accéder à un niveau normal de consommation d’énergie.
Afin de sortir les ménages de leur situation de précarité énergétique, êtes-vous prêts à augmenter le niveau global du chèque énergie et à indexer par la suite son montant sur l’évolution des tarifs réglementés de vente, plutôt que d’accorder des aides exceptionnelles ?
Mme la présidente.
La parole est à M. le ministre délégué.
Vous l’avez évoqué rapidement mais c’est important de le rappeler, malgré la hausse de 15 % des tarifs de l’électricité et du gaz votée dans cet hémicycle, qui maintient un bouclier énergétique unique en Europe, les Français paient l’énergie à des tarifs qui n’ont aucune commune mesure avec ceux appliqués en Allemagne, au Royaume-Uni ou ailleurs, où l’énergie a augmenté d’un facteur cinq pour les ménages, qu’ils soient modestes ou non.
La France a institué un dispositif de protection très fort. Vous l’avez rappelé, il a été complété par le bouclier tarifaire qui est maintenu jusqu’au 30 juin. Le Parlement, potentiellement à l’occasion de l’examen d’un projet de loi de finances rectificative, pourra éventuellement évoquer d’autres dispositifs. Actuellement, nous le constatons dans les résultats macroéconomiques de la France, les consommateurs et les TPE sont très bien protégés ; c’est un peu plus compliqué pour les grandes entreprises, mais elles le sont également. J’en veux pour preuve une inflation historiquement faible par rapport à n’importe quel autre pays européen, un revenu des ménages qui s’est stabilisé en fin d’année et qui reste en hausse par rapport à la période de la crise sanitaire – nous sommes le seul pays d’Europe dans ce cas –, une croissance en progression et un chômage qui continue de baisser.
