L’échec du dispositif actuel de congé parental ne fait pas débat. Depuis de nombreuses années, les rapports de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), du Haut Conseil de la famille ou encore du Sénat ont démontré son inefficacité, notamment en ce qui concerne le meilleur partage du congé entre les pères et les mères.
Dans ce contexte, nous accueillons favorablement l’annonce, le 3 mars, de la poursuite du travail sur la réforme du congé parental. Vous avez d’ores et déjà annoncé que ce congé réformé serait plus court mais mieux rémunéré. Si le montant actuel est clairement insuffisant et déconnecté des besoins des familles, le raccourcissement du congé ne va pas de soi. Quand la réforme a été annoncée en 2023, 45 % des Français interrogés s’étaient déclarés défavorables à un congé parental raccourci mais mieux rémunéré ; seuls 33 % s’y étaient déclarés favorables.
Par ailleurs, il n’est pas certain qu’une meilleure indemnisation soit suffisante pour provoquer enfin un réel partage du congé entre les parents. Une étude du Centre d’études et de recherches sur les qualifications (Cereq) a en effet souligné que le recours à un congé paternité est plus faible aux deux extrémités de l’échelle sociale. Du côté des salariés les plus modestes, les pères indiquaient avoir peur des conséquences d’un congé paternité sur leur carrière professionnelle ; les détenteurs des plus hauts salaires invoquaient quant à eux le surinvestissement professionnel lié à des postes de direction.
Faudra-t-il maintenir un système tout à la fois incitatif et pénalisant, qui n’a vraisemblablement pas fait ses preuves ? Ne serait-il pas opportun de réformer les congés maternité, paternité et parental dans leur ensemble, comme le préconise d’ailleurs l’Igas, en vue d’atteindre le premier anniversaire de l’enfant, à partir duquel sa socialisation peut être envisagée avec plus de bénéfices ?
Enfin, la recherche d’un meilleur équilibre entre vie privée et vie professionnelle au sein des entreprises mériterait d’être abordée par la négociation collective. La nécessaire réforme du congé parental doit s’inscrire dans une réflexion plus large, qui inclut non seulement l’accueil du jeune enfant, mais aussi l’égalité et le travail. C’est pourquoi votre annonce selon laquelle cette réforme pourrait être inscrite dans un prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) nous déçoit : un tel enjeu mériterait un projet de loi de politique familiale embrassant les thèmes de l’égalité entre les femmes et les hommes, des congés parentaux dans leur ensemble et de l’accueil de la petite enfance. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et EcoS.)