En 2018, les aides aux entreprises représentaient l’équivalent de 5,6 % du PIB, ce qui correspondait à une augmentation de 215 % sur un peu plus de dix ans. C’est énorme, et l’augmentation s’est encore accrue au gré des aides d’urgence, des plans de relance et des aides contre l’inflation débloquées depuis mars 2020. On peut dire qu’elles sont rares, les grandeurs économiques qui augmentent à un tel rythme moyen pendant plus de dix ans, surtout quand il s’agit de dépenses publiques que tous les gouvernements successifs disent vouloir compresser ! Les aides publiques aux entreprises ont progressé trois fois plus vite que les aides sociales et cinq fois plus vite que le PIB entre 2007 et 2018, sans que cela n’émeuve grand monde, surtout pas celles et ceux qui sont si enclins à dénoncer le poids des dépenses sociales – ce « pognon de dingue ».
Mais surtout, l’augmentation des aides publiques aux entreprises ne s’est pas accompagnée d’une hausse proportionnelle de leur contribution aux finances publiques par la fiscalité ; c’est même exactement le contraire qui s’est produit. La tendance se retrouve à l’identique du côté du financement de la sécurité sociale : les ménages sont les premiers financeurs d’une sécurité sociale dont le budget est de plus en plus grevé par la généralisation des exonérations de cotisations pour les entreprises – nous aurons l’occasion d’y revenir au cours du débat sur la réforme des retraites.
Et pourtant, il n’existe aucune évaluation publique systématique de l’efficacité de chacune de ces 2 000 aides publiques existantes. Elles représentent désormais plus de 8 % du PIB – 8 % ! – et croissent cinq fois plus vite que lui ! Nous préparons des questions mais, au lieu de nous répondre, vous nous dites que nous opposons entreprises et particuliers, public et privé ; mais quand l’Assemblée nationale disposera-t-elle annuellement et systématiquement des outils permettant d’évaluer ces aides publiques aux entreprises qui croissent chaque année ? Voilà la réponse que nous attendons, monsieur le ministre délégué. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – M. Mickaël Bouloux applaudit également.)
Mme la présidente.
La parole est à M. le ministre délégué.
M. Roland Lescure, ministre délégué.
Vous donnez les chiffres, sans doute exacts, qui concernent les années 2007 à 2018.
Entre 2007 et 2018, les aides aux entreprises ont donc augmenté trois fois plus vite que les aides sociales : adressez-vous à ceux qui, sur vos bancs, étaient en charge de l’économie française entre 2012 et 2017, ou à ceux qui, en face, l’étaient entre 2007 et 2012 !
Nous avons obtenu des résultats économiques et sociaux dont nous rêvions tous, je pense, depuis des années, que ce soit en matière de chômage, d’attractivité de la France, d’investissement ou de recettes publiques – que nous avons enfin stabilisées, ce qui nous a permis de sortir d’une procédure de déficit excessif (PDE) dans laquelle nous nous trouvions depuis plusieurs années. Alors oui, il est possible d’améliorer les choses et je vous rejoins : ces 2 000 aides, comme les autres, doivent être mieux évaluées. Je le répète : nous nous engageons dès ce mois de janvier dans un processus d’évaluation systématique de toutes les aides concernant les entreprises mais aussi les ménages, d’ailleurs, auquel je vous invite à participer. Ce sera à Bercy, dans le courant du mois de janvier : venez, rejoignez-nous !
S’agissant du financement de notre modèle social, je le répète : 75 % des cotisations sociales sont payées par les entreprises.
Cela représente donc l’essentiel du modèle social français – retraites ou assurance maladie – et derrière chaque entreprise, il y a des salariés dont le travail permet de payer ces cotisations sociales.
Mme Elsa Faucillon.
Ça n’empêche pas les actionnaires de se gaver de dividendes !
M. Roland Lescure, ministre délégué.
Là encore, je ne souhaite pas opposer les uns et les autres. Encore une fois, les cotisations sociales versées par les employeurs financent aux trois quarts le modèle social français.
