Question à la ministre de l’Agriculture
Dans les départements ruraux comme celui du Cher, d’où je viens, la majorité de nos agriculteurs et de nos paysans sont en difficulté. Aux problèmes structurels créés par une agriculture soumise à des accords de libre-échange délétères et destructeurs comme celui avec le Mercosur ou par des conditions d’exploitation qui favorisent la concentration s’ajoutent des catastrophes climatiques qui mettent à mal la production, le revenu et le moral des agriculteurs.
Dans cette situation, il importe de reconnaître la diversité des exploitations agricoles et de réorienter la PAC pour mieux prendre en compte l’urgence climatique et répondre au double enjeu de la souveraineté alimentaire et de la sécurisation du revenu des paysans et exploitants. Dans ce cadre et pour que tous les paysans et les agriculteurs, quelle que soit leur production, soient acteurs de la transformation progressive de notre modèle agricole, le gouvernement ne doit pas seulement garantir un prix rémunérateur, il doit aussi favoriser plus de démocratie et de participation.
Bien que les prochaines élections soient désormais trop proches pour l’envisager rapidement, ne serait-il pas temps de revoir les règles de représentation au sein des chambres d’agriculture et d’aller vers la proportionnelle intégrale ? Il faut respecter le choix de tous les exploitants, ce qui n’est pas le cas lorsque la liste arrivée en tête se voit attribuer 50 % des sièges à pourvoir : cette règle constitue moins un gage de stabilité qu’un outil de maintien de l’ordre établi, de plus en plus contesté par les exploitants.
C’est dans le même esprit que nous œuvrerons contre la captation de la valeur ajoutée par les géants de l’agrofourniture, du négoce, de l’agroalimentaire et de la grande distribution. C’est ainsi que nous parviendrons à transformer notre modèle agricole. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. le président
La parole est à Mme la ministre.
Mme Annie Genevard, ministre
J’entends que vous voulez transformer le modèle agricole, mais il me semble que nous devrions d’abord chercher à le préserver, à le protéger et à le pérenniser. En effet, notre agriculture connaît aujourd’hui de multiples dangers, que vous avez d’ailleurs rappelés. Vous évoquez la réorientation de la PAC : ce sera le prochain combat à mener.
M. Nicolas Sansu
Ma question portait sur les élections aux chambres d’agriculture !
Mme Annie Genevard, ministre
Certes, mais vous n’avez pas parlé que de cela. Vous avez bien parlé de réorienter la PAC ? Permettez que je vous réponde sur ce point. La nouvelle PAC, qui entrera en vigueur en 2025, doit permettre de protéger le revenu des agriculteurs. Le revenu étant le premier pilier de cette politique, nous devrons continuer de la faire reposer sur deux piliers. Nous devrons aussi la doter d’un budget suffisant et, enfin, la simplifier. Tous les pays européens se sont accordés sur ces orientations.
Vous avez évoqué la diversité des productions ; c’est un point très important. Fragiliser une culture – celle de la noisette a été évoquée plus tôt –, c’est réduire cette diversité. Or l’agriculture française est extraordinairement diverse et sa diversité constitue un trésor qu’il nous faut protéger.
La question des règles de représentation syndicale m’a évidemment été posée. Les cinq principales organisations syndicales – FNSEA, Jeunes Agriculteurs (JA), Coordination rurale, Confédération paysanne et Modef –, que j’ai toutes reçues et écoutées, souhaitent leur évolution, mais chacune selon des modalités différentes. J’ai décidé de ne pas réviser ces règles à quelques semaines des prochaines élections aux chambres d’agriculture : cela ne se fait pas, pas plus dans le cadre d’élections générales que d’élections professionnelles.
