QUESTION AU MINISTRE
Je voudrais revenir, madame la ministre déléguée, sur un point abordé au début de notre échange. La méthode du Gouvernement consiste à envisager des modalités pour prolonger le panier anti-inflation, à faire appel à la responsabilité ou à solliciter les industries agroalimentaires pour l’ouverture de négociations commerciales… Bref, on voit bien que c’est une méthode de Bisounours, en quelque sorte. Vous dites que le Gouvernement est vigilant à ce que tous jouent le jeu. Ma question est donc la suivante : quels sont les outils dont vous disposez pour évaluer l’action des uns et des autres ? La question a été soulevée lors de la première partie de nos échanges, en particulier par le représentant de l’UFC-Que Choisir : quels contrôles existent actuellement sur la politique qui est conduite ? On nous répond en citant l’Institut La Boétie ou encore l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, dont le président nous expliquait tout à l’heure que l’analyse des marges nécessite un délai, un certain temps – comme le refroidissement du canon de Fernand Raynaud !
L’approche du Gouvernement consiste à faire confiance à la grande distribution et à l’industrie agroalimentaire.
Ne pensez-vous pas, madame la ministre déléguée, qu’il faudrait faire une analyse plus approfondie ? De quels outils disposez-vous pour cela ? Ne croyez-vous pas, comme plusieurs intervenants, qu’il faudrait contraindre les prix ? Au final en effet, tout ce dont nous parlons est provisoire et nourrit la communication. Mais dans la durée, les prix augmentent et on ne sait pas si ce sera aussi le cas des marges.
Mme la présidente
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée
Nous ne serons pas d’accord sur cette question, monsieur le président Chassaigne – c’est ce qui rend notre échange intéressant. Je ne crois pas en effet, et je l’assume, que l’inflation alimentaire soit condamnée à aller de pair avec une inflation normative. L’inflation, c’est maintenant – ce n’est pas faute de l’avoir dit dès la fin de l’année dernière. C’est au deuxième trimestre de cette année 2023 qu’elle se révèle très forte, et nous nous y attendions. Pour tout vous dire – je n’ai pas vocation à le cacher –, la situation sera encore difficile au mois de mai, et le mois de juin ne sera pas facile non plus. S’il avait fallu que nous nous mettions tous autour d’une table pour envisager une loi, vous qui avez plus d’expérience que moi, monsieur le député, savez bien que le trimestre anti-inflation ne serait pas en place. Nous aurions en effet pris le temps de légiférer, nous aurions été soumis à des injonctions contradictoires, et il n’y aurait sans doute aujourd’hui ni panier ni trimestre.
Il est vrai qu’avec Bruno Le Maire, nous avons fait volontairement un choix qui n’est pas un choix de Bisounours – avec tout le respect que j’ai pour ces derniers. C’est un choix de confiance. Mais vous savez mieux que moi, historiquement, que la confiance n’exclut pas le contrôle. La DGCCRF contrôle depuis le 15 mars, dans l’ensemble des établissements de la grande distribution, la réalité des prix affichée et, le cas échéant, celle des prix coûtants, au regard des prix pratiqués juste avant la mise en œuvre du trimestre anti-inflation. Le président de l’OFPM a raison de souligner qu’il faut du temps – raison pour laquelle les contrôles ont lieu chaque semaine et de façon régulière – pour mesurer la réalité de l’évolution des marges, huit à neuf semaines après le lancement du trimestre anti-inflation.
Vous savez comme moi, ensuite, qu’il existe des acteurs indépendants et des acteurs cotés. L’avantage des indépendants, c’est qu’ils nous donnent leurs chiffres, que nous les vérifions et que la DGCCRF est ainsi en train de les analyser.
