Ce soir, à l’initiative du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, nous allons débattre d’un sujet essentiel, celui de la dette, qui s’élève à 2 600 milliards d’euros. Et pour commencer, s’il vous plaît, ne comparons pas la dette d’un ménage avec celle de l’État. Un État n’a rien à voir avec un ménage, qui peut s’endetter pour acheter une maison avec la perspective d’avoir plus tard un patrimoine et, ensuite, quand il sera à la retraite, de n’avoir plus de dette. Un pays n’est pas comme une personne : il ne meurt jamais, il a un horizon de vie infinie et peut s’endetter toujours. Oui, un État investit perpétuellement pour préparer l’avenir, en tout cas c’est ce qu’il devrait faire pour préserver sa souveraineté industrielle, pour la transition écologique, pour former les jeunes et leur garantir un bon travail, pour la recherche, pour une politique de santé publique, pour construire des hôpitaux, des universités, et ce pour des générations entières.
Mais, pour le camp libéral, il y a un autre sujet : il faut la payer ! Comme si on allait rembourser 2 600 milliards d’euros, qui plus est en demandant aux Français de travailler davantage, de travailler plus longtemps, de réduire les dépenses publiques, de privatiser, et tralali et tralala. Ça fait vingt ans que cette musique est jouée par la Commission européenne, les banques, les assurances et les responsables politiques défenseurs de ce très vieux modèle libéral. La dette publique est devenue la justification exclusive des politiques capitalistes et des cures d’austérité.
Mais voilà, la crise du covid-19 est venue bousculer ce discours : alors qu’il n’y avait pas d’argent magique en 2017 et en 2018 pour financer les besoins du pays, avec cette crise, d’un seul coup, les marges financières sont arrivées. Malgré cela, vous ne lâchez pas votre discours, monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la relance, en commençant d’ailleurs à préparer les esprits pour l’élection présidentielle. Vous dites qu’il faudra la payer, cette dette, et avec des réformes dures comme celle des retraites, que vous préparez encore ! Vous préparez les Français à un énième discours sur la réduction des dépenses publiques et à la poursuite des politiques de privatisation, comme le programme Hercule, qui concerne ce qui reste de public chez EDF.
Ces vieux discours libéraux, on n’en peut plus ! S’il vous plaît, changez de disque : ça fait vingt ans que ça dure ! Les Français, eux, voient bien tous les efforts qu’ils ont faits ; ils se serrent la ceinture, travaillent pour des salaires de misère, mais pour eux, rien n’a changé. Dans l’autre camp, celui des riches, celui qui détient la dette, celui des banquiers et des assurances, les fortunes n’ont jamais été aussi grosses. C’est ça qui est insupportable !
Il faut donc changer profondément de politique et d’abord, dire la vérité : ce que nous remboursons tous les ans, ce n’est pas la dette, ça ne l’a jamais été.
Ce sont les intérêts, et ils nous coûtent cher : 40 milliards en 2019, 36 milliards en 2020. En deux ans, c’est autant que le budget de l’éducation nationale. En dix ans, c’est l’équivalent du budget de la nation. Voilà ce que coûtent les intérêts au budget et aux Français !
Le collectif pour un audit citoyen de la dette publique estimait en 2014 que sans le paiement des intérêts demandés par les marchés financiers, la dette publique serait inférieure de trente points. Mais vous, vous préférez gaver des banques, des assurances et des fonds de pension avec les intérêts.
Je comprends que ceux qui sont dans ce camp n’attendent qu’une chose : prêter et se faire payer des intérêts. Le problème, c’est qu’ils en demandent toujours plus ! Aujourd’hui, en échange de taux d’intérêt bas, la France est sommée d’engager des réformes économiques qui leur vont bien : libéraliser le marché du travail, privatiser la SNCF et l’énergie. Bref, le message c’est : vendez, désengagez l’État et laissez faire les marchés, on s’occupe de tout ! Et si cette politique ne plaît pas aux marchés financiers, alors la sentence est immédiate : explosion des taux d’intérêt, comme en 2012 en Europe, notamment en Grèce, en Espagne, en Italie et, plus modérément, chez nous.
Le capital en veut toujours plus. Le problème, c’est que la nation cède à ses exigences. Il est temps de la libérer de la mainmise de cette dictature de la finance : c’est comme ça que nous l’appelons. Nous faisons donc des propositions pour relever la France et lui permettre de retrouver la liberté dans ses choix économiques et démocratiques. Pour cela, il faut sortir de ce mode de financement, de cette emprise des marchés financiers. Nous proposons à cette fin deux chemins. Le premier est une annulation partielle de la dette publique, celle détenue par la Banque centrale européenne – BCE.
Lors de la crise de 2012, celle-ci a décidé de soutenir le financement des pays européens. Mais, à cause des traités européens, notamment celui que les Français ont refusé par référendum en 2005, la Banque centrale européenne ne peut pas prêter directement aux États. Alors elle a décidé de racheter la dette contractée par les États auprès des banques et des assurances. Malheureusement, cette politique maintient la dépendance aux marchés financiers, qui en réclament toujours plus. Nous demandons donc que la France engage une démarche auprès de la Commission européenne et des autres pays européens, pour que la dette publique détenue par la Banque centrale soit annulée. Pour la France, cela correspond à 570 milliards d’euros, soit 20 % du total de sa dette. La Banque centrale, c’est nous, ce sont les pays de l’Union européenne. Il ne s’agit pas d’annuler toute la dette et de spolier des créanciers privés qui sont parfois des épargnants français.
Il s’agit simplement de demander, comme d’autres pays de l’Union européenne le font, que la part de la dette détenue par la Banque centrale ne soit pas à rembourser. Différentes modalités techniques sont possibles : la transformation en dette perpétuelle au bilan de la Banque centrale européenne ou l’annulation, qui occasionnerait une perte pour la BCE, néanmoins sans aucune conséquence sur son action. Une telle option permettrait de dégager immédiatement des marges financières très importantes.
La seconde proposition, c’est d’imaginer de nouveaux modes de financement. Jusque dans les années 1970 et 1980, la France s’endettait notamment avec la mobilisation de l’épargne nationale et auprès de la Banque de France ; c’était le circuit du Trésor. Arrêtons d’essayer de réinventer la poudre avec des cantonnements ou d’autres innovations inutiles. La Banque centrale européenne doit pouvoir financer directement les États, comme cela se fait aux États-Unis, au Japon, au Royaume-Uni, et doit pouvoir le faire à taux zéro. De la même manière, il est essentiel de mobiliser l’épargne nationale en la centralisant, pour qu’elle soit socialement utile et qu’elle permette de financer l’action de l’État. De telles propositions permettraient de lever les contraintes financières et de faire face aux nombreux défis à venir.
Enfin, quand vous parlez de dette, vous ne cessez de parler de fardeau, de poids. Vous ne parlez que rarement des richesses que nous pouvons produire avec cette dette. Quand l’État investit dans un lycée professionnel dans une école d’ingénieur, dans la recherche, dans la santé publique, il se donne toutes les chances de produire des richesses utiles pour le pays. C’est donc tout l’intérêt de flécher l’argent de la dette vers des investissements utiles pour l’avenir de la nation. La dette devient un fardeau lorsqu’elle ne sert pas l’intérêt général et lorsqu’elle nourrit le capital. Le Gouvernement a décidé de baisser fortement la fiscalité sur le capital et de donner, sans aucune condition, des dizaines de milliards d’argent public aux multinationales, qui, elles, distribuent des dividendes, licencient et délocalisent leur production ou leur recherche à l’étranger. Nokia, Renault, Airbus, Peugeot, Alstom, Thales et tant d’autres : tout cet argent public continue de creuser la dette de manière injuste, sans créer de richesses et sans que cela vous pose le moindre problème.
Bien au contraire, il faut faire participer le capital ; au moins le contraindre à participer. De la même manière, il faut enfin s’attaquer à l’évasion fiscale et empêcher le capital de filer à l’anglaise dans les paradis fiscaux. Voilà de l’argent qui serait utile au pays ! Franchement, il y a là des dizaines de milliards qui devraient venir abonder le budget de l’État et répondre à ses besoins, sans que l’on ait à augmenter la dette ni à demander aux Français toujours plus d’efforts. Toutes ces solutions sont parfaitement viables économiquement. Malheureusement, elles se heurtent au dogme de l’économie libérale et aux traités européens.
Nous en avons parfaitement conscience, et c’est bien pour cela que les députés communistes, comme une majorité de Français, demandent à sortir de ces traités et à les changer radicalement. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC – M. Adrien Quatennens applaudit également.)
