Interventions

Evaluation et contrôle du Gouvernement

Débat sur le rapport de la commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale

La crise sanitaire a passé notre société au révélateur. En effet, si l’épidémie de covid-19 a mis à rude épreuve notre système de santé, elle a aussi révélé l’interaction prégnante entre la destruction de l’environnement et l’apparition de nouveaux virus. Des études de plus en plus nombreuses démontrent ainsi un lien entre la pollution de l’air et l’accélération de la diffusion du virus et sa contagiosité. Ajoutons à cela que l’obésité, le diabète et les cancers – qui sont souvent liés à une alimentation ultratransformée – ont été des facteurs aggravants de l’épidémie, avec des prises en charge plus lourdes et plus complexes pour les personnes concernées par ces pathologies chroniques.

Plus largement, nous savons que la pollution atmosphérique accroît les maladies respiratoires, l’asthme et les problèmes cardiovasculaires. Selon un rapport sénatorial, elle causerait ainsi 48 000 décès par an et coûterait à la société entre 70 et 100 milliards d’euros. Face à tous ces défis, nous ne pouvons pas en rester à une politique de la bonne conscience, qui consiste à nous en remettre à la régulation des comportements individuels, sans traiter les problèmes structurels liés à nos modes de production et de consommation.

Tous ces constats appellent une action urgente et des moyens renforcés pour améliorer notre qualité de vie, ainsi que la qualité de l’air et de notre alimentation. Cela suppose également de renforcer notre politique de prévention, qui reste le parent pauvre de nos politiques de santé. Les moyens qui y sont dédiés sont dérisoires : 2,9 milliards d’euros, sur un budget consacré à la santé de 215 milliards par an, soit moins de 2 %. La crise sanitaire nous impose de changer de logiciel. Quelles mesures le Gouvernement compte-t-il mettre en ?uvre rapidement pour déployer une grande politique de prévention en matière de santé environnementale ? (Mme Mathilde Panot et M. Jean-Hugues Ratenon applaudissent.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Adrien Taquet, secrétaire d’État. On a coutume de dire que la prévention ne fait pas partie de notre culture. C’est vrai s’agissant de la santé environnementale, mais on pourrait adopter le même raisonnement concernant la santé en général : en France, on soigne très bien, mais on a un peu plus de mal à faire de la prévention. D’ailleurs, je fais souvent le même constat en matière de protection de l’enfance : souvent, on attend qu’il soit trop tard pour réparer, alors qu’on pourrait probablement faire davantage, grâce à une intervention plus précoce.

Je me permettrai de vous répondre en me concentrant sur la question de la qualité de l’air. Vous demandez des mesures précises : j’en évoquerai quelques-unes. Nous oeuvrons avec la ministre de la transition écologique, en utilisant plusieurs canaux : la surveillance sanitaire, grâce à l’ ?il vigilant de Santé publique France ; la prévention et l’information du public – je pense aux travaux qui sont en cours pour aller plus loin en matière d’étiquetage des produits les plus émissifs ; grâce encore à un travail constant avec les professionnels de santé, afin d’encourager la diffusion des recommandations sanitaires, des formations à ces questions ou l’amélioration globale des connaissances.

Les enjeux sont multiples et les réponses doivent l’être également. En particulier, en tant que secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles, j’aimerais évoquer les mesures prises en direction de ces publics. La Haute Autorité de santé a ainsi été saisie afin d’émettre des recommandations pour les professionnels de santé en cas de pic de pollution, notamment en direction des publics scolaires. Nous savons, en effet, à quel point les enfants sont sensibles à une moindre qualité de l’air et nous travaillons sur le sujet. Je pense également à l’action d’autres acteurs de la société civile, comme l’UNICEF, le Fonds des Nations unies pour l’enfance. Son plaidoyer en faveur de la création, sur tout le territoire, de rues scolaires piétonnières sécurisantes et garantes d’une meilleure qualité de l’air à proximité immédiate des établissements, peut être une source d’inspiration. Certaines collectivités ont d’ailleurs décidé d’agir en ce sens.

Si mon temps de parole n’était pas épuisé, je pourrais évoquer beaucoup d’autres mesures, comme la mise en place de l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur. La prévention en matière de santé environnementale est une thématique qui sera au cœur du futur PNSE 4.

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