Interventions

Débat sur la territorialisation du plan de relance

Quelle sera l’efficacité du plan de relance ? Permettra-t-il une accélération de la transition écologique et sera-t-il à la hauteur du défi social ? Le territoire depuis lequel je vous parle est un port, une terre d’industrie, et les infrastructures de transport n’y sont pas à la hauteur de ces enjeux ; elles ne répondent pas non plus aux besoins de la population. Nous devons développer massivement le fret ferroviaire, ainsi que les lignes du quotidien – notamment celle de la Côte bleue – et mieux relier les villes.

Mais y a-t-il une volonté politique ? Y a-t-il un plan ? Il faut territorialiser, mais l’État doit aussi prendre toute sa part.

Les infrastructures routières doivent également être aménagées, au nom de la santé environnementale et de la sécurité. Nous devrions profiter de ce moment pour examiner à nouveau, par exemple, l’organisation du bassin versant Durance-Verdon.
L’État, en lien avec les collectivités, a-t-il des idées ou se contente-t-il d’être un distributeur, sur la base d’appels à projets ?

Sans transition industrielle, il n’y aura pas d’action efficace pour le climat et la planète. Je réitère ici ma proposition de faire du golfe de Fos un site pilote dans la lutte contre les pollutions atmosphériques. Les outils industriels doivent être transformés pour produire autrement ; mais on ne peut financer des projets à valeur ajoutée environnementale, ce qui est nécessaire, en détournant le regard des choix économiques et sociaux. Dans les discussions, il faut poser, en toute transparence, des conditions sociales.

En ce qui concerne les secteurs stratégiques, pourquoi l’État ne profite-t-il pas de ses investissements pour s’asseoir autour de la table, a fortiori quand des projets nouveaux demandent une mutualisation ? Je pense par exemple à l’hydrogène. Nous devons injecter de l’intérêt général dans les décisions qui se prennent et qui engagent l’avenir.

Pourquoi ne pas instaurer un conseil national du plan de relance qui puisse contrôler l’utilisation des fonds ? Dans chaque entreprise bénéficiaire d’aides, les instances représentatives doivent être informées et pouvoir contrôler, au plus près, l’usage qui en est fait.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Olivier Dussopt, ministre délégué. Votre question me permet de souligner combien il est important de faire travailler ensemble État et collectivités. Je me garderai d’émettre ce soir un avis sur votre proposition, que je ne connais pas, sur le golfe de Fos.

Vous appelez l’État à s’asseoir autour de la table. Cela peut vouloir dire plusieurs choses. S’il s’agit de cofinancer un projet et la création d’une filière industrielle, d’une filière de valeur, d’une filière d’avenir, nous y sommes prêts : nous sommes prêts à travailler pour voir comment le programme d’investissements d’avenir – PIA – peut permettre d’accompagner une filière, là dans l’hydrogène, ailleurs dans les techniques quantiques, peut-être dans votre région sur d’autres sujets industriels. Les collectivités pourraient aussi participer au développement d’infrastructures.
Il y a une deuxième modalité pour se mettre autour de la table : c’est la prise de participation.

M. Pierre Dharréville. C’est à cela que je pensais.

M. Olivier Dussopt, ministre délégué. Ce n’est pas celle que nous privilégions, même si vous avez noté que nous avons ouvert un compte spécial d’affectation à l’occasion du deuxième projet de loi de finances rectificative, avec 20 milliards pour 2020, afin de nous autoriser le cas échéant à prendre des participations au capital d’entreprises stratégiques, mais plutôt dans le cas où certaines, dont nous souhaiterions garder le contrôle, deviendraient des proies d’acteurs un peu voraces.

Je précise également que nous avons prévu des crédits destinés à aider les collectivités locales à renouveler leurs infrastructures. Nous travaillons aussi pour qu’elles puissent, notamment par le biais de l’agence France Locale, se financer sur les marchés de façon intéressante. Le plan de relance alloue d’importants crédits au renouvellement du réseau ferré, ainsi qu’à la recapitalisation de la SNCF. Nous avons notamment la volonté de développer les petites lignes, et je ne reviens pas sur les annonces qui ont été faites en matière de trains de nuit ou de maillage du territoire.

S’agissant enfin des ports, le plan France Relance prévoit 200 millions pour que l’État puisse accompagner les autorités de gestion des ports, nationaux ou régionaux, pour qu’elles financent la modernisation de ces équipements.

Imprimer cet article

Pierre
Dharreville

Député des Bouches-du-Rhône (13ème circonscription)

A la Une

Thématiques :

Affaires économiques Lois Finances Développement durable Affaires sociales Défense nationale Affaires étrangères Culture et éducation Voir toutes les thématiques