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Débat sur la territorialisation du plan de relance

Le 3 septembre dernier, le Gouvernement et la majorité présentaient leur plan de relance pour la France. Ce plan, d’un montant de 100 milliards d’euros, avait pour but de sauver ce qui pouvait l’être de l’économie française tout en proposant des pistes de reprise. Il aura bien du mal à répondre à l’urgence économique, écologique et sociale : les 100 milliards d’euros qu’il propose sont répartis sur deux ans et, sur les 50 milliards prévus cette cette année, seuls 21 milliards sont des crédits nouveaux. Nous n’allons pas refaire ici la bataille, mais les choses auraient pu être différentes. Si nous sommes réunis aujourd’hui, c’est pour aborder le thème principal et primordial de la territorialisation de la relance, qui est l’un des facteurs de sa réussite.

Débattre de grands chiffres et de grandes idées, c’est bien. Aborder la réalité de la diversité de nos territoires et contrôler la manière dont sont appliquées nos politiques publiques, c’est mieux. La crise ne touche pas la France de manière homogène, et tous les territoires ne sont pas logés à la même enseigne – c’est ce qui se dégage des premiers constats communiqués en janvier par l’Observatoire des impacts territoriaux de la crise, mené par les économistes Vincent Pacini et Olivier Portier.

De prime abord, les territoires ruraux peuvent apparaître comme les moins touchés, à l’inverse des urbains, plus touchés par exemple par le chômage partiel, mais une fois ce constat fait, ce sont une nouvelle fois les territoires urbains qui s’en sortent le mieux. En effet, la méthode du « premier arrivé, premier servi », ou celle qui consiste à arroser là où c’est déjà mouillé, caractérise le démarrage de ce plan de relance. C’est facile à expliquer : les territoires les plus réactifs sont ceux qui disposent de moyens humains et de compétences leur permettant de finaliser rapidement les projets, quand il ne s’agit pas d’effets d’aubaine. Pour les autres territoires, souvent ruraux, monter un projet est plus difficile, voire parfois impossible. La question est véritablement celle de l’ingénierie.

Cette réalité n’a pas été assez prise en compte par le Gouvernement. Il faut une répartition plus équitable, afin que le plan de relance ne conduise pas, finalement, à un nouveau creusement des inégalités entre les territoires. Aujourd’hui, le plan de relance n’est pas territorialisé – c’est la réalité. Pire : il attise la concurrence entre les petites villes et les grandes, qui raflent la mise. Il aurait fallu qu’il fasse l’objet d’une concertation avec les élus locaux de terrain, qui auraient pu faire remonter les problèmes rencontrés par les uns et les autres. Nous devons penser à organiser différemment nos territoires, et cela demande parfois du temps.

Injecter des milliards sans remettre en question ce qui se faisait auparavant, sans prendre en compte les particularités des territoires et sans accompagnement spécifique des collectivités territoriales rurales, revient à acter le fait que cet argent ne sera pas mobilisable pour tout le monde. In fine, combien reviendra véritablement aux territoires délaissés ?

Par ailleurs, les collectivités locales sont obligées de rester prudentes dans leurs investissements, à cause de l’incertitude liée aux différentes réformes les privant de rentrées fiscales. Ces baisses de ressources limiteront forcément, dans certaines collectivités, la participation au plan de relance.

En novembre dernier, le groupe de travail sur la territorialisation du plan de relance, animé par Mmes Catherine Kamowski et Véronique Louwagie, apportait également certains éléments d’information. Les rapporteures lançaient notamment l’alerte quant à la nécessité d’articuler les différents plans. Équité ne signifie pas égalité : il faut prendre garde à ce que les territoires soient aidés selon leurs besoins, en veillant à une répartition réaliste des crédits. Là encore, nos élus doivent être plus impliqués dans les prises de décision en amont.

Les parlementaires du groupe GDR ont proposé leur propre mouture du plan de relance. Chiffrée à 252 milliards d’euros, elle se veut le contre-pied du projet gouvernemental, en ce qu’elle tend à être plus efficace économiquement, plus juste socialement et soucieuse de l’environnement. C’est un pied-de-nez à cette politique de l’offre qui ne fait qu’exacerber les inégalités et a pour seule obsession la compétitivité, en oubliant l’humain.

Il faut tirer rapidement des leçons du démarrage du plan de relance et, avec sa territorialisation, prendre un vrai virage politique pour répondre réellement aux besoins de chaque collectivité et de chaque territoire – pour le court terme, certes, mais aussi pour être en mesure de voir plus loin, parce que la précipitation et l’accompagnement de certains projets déjà prêts compromettent parfois la réalisation d’autres projets qui ont besoin d’une maturation plus longue et qui seront, au bout du compte, le développement de demain. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC.)

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Jean-Paul
Dufrègne

Député de l' Allier (1ère circonscription)

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