Interventions

Débat sur la politique de l’emploi et la réfome de l’assurance chômage

Je tiens tout d’abord à remercier mes collègues du groupe de La France insoumise d’avoir mis à l’ordre du jour de notre assemblée ce débat sur la politique de l’emploi et la réforme de l’assurance chômage.

Le constat est clair : face à un chômage de masse persistant depuis quarante ans, les solutions mises en œuvre par les gouvernements successifs ont rarement atteint leurs objectifs. Au nom de la création d’emplois, ces politiques ont organisé la flexibilisation du droit du travail, l’abaissement des protections sociales et le renforcement des pouvoirs des employeurs au détriment des salariés et de leurs représentants. Le Gouvernement actuel y a pris toute sa part en imposant les ordonnances relatives au droit du travail dès son arrivée aux responsabilités en 2017.

La réforme de l’assurance chômage actuellement promue par l’exécutif va dans le même sens en s’attaquant aux droits des privés d’emploi dans un contexte de crise économique qui leur ferme les portes du marché du travail. Sous prétexte de lutter contre les contrats courts, cette réforme poursuit une logique d’économies budgétaires conduisant à une réduction drastique de l’indemnisation des privés d’emploi.

Nous dénonçons cette réforme avec vigueur depuis plusieurs mois tant elle pénalisera les travailleurs, notamment les plus précaires. Comme l’a montré l’étude d’impact de l’UNEDIC – qui semble vous déplaire, madame la ministre –, le changement des règles de calcul de l’allocation chômage entraînera une réduction moyenne de 17 % de l’indemnisation de plus de 1 million d’assurés.

Combattre les chômeurs plutôt que le chômage : telle est l’obsession du Gouvernement et de sa majorité. Pourtant, à ce jour, aucune étude n’a montré de lien de causalité entre le changement des règles de l’assurance chômage et une diminution du recours aux contrats courts par les employeurs. Si des causes sont à rechercher, elles se trouvent plutôt dans les réformes récentes du code du travail qui prônent la flexibilité à tous les étages et multiplient les statuts précaires. Loin de résorber le chômage et la pauvreté, ces orientations ont renforcé la précarité des travailleurs, tiré vers le bas les salaires et dégradé les conditions de travail. Les chiffres sont sans appel : plus de 6 millions de personnes sont aujourd’hui inscrites à Pôle emploi ; le taux de chômage atteint 9 % de la population active, et même plus de 20 % pour les jeunes de 15 à 24 ans.

La privation d’emploi produit dans notre société des dégâts considérables et injustifiables : exclusion sociale, pauvreté, chantage à l’emploi du patronat, alignement vers le bas du droit du travail au nom de la flexibilité, discrimination sur le marché du travail, dégradation de la santé des personnes durablement privées d’emploi… Parfois, et même souvent, elle cause des situations familiales impossibles à gérer, qu’il s’agisse des enfants ou des couples eux-mêmes.

Parallèlement, nous constatons que le marché privé est dans l’incapacité de fournir des emplois en nombre suffisant pour répondre à la demande de travail et aux besoins de la société, alors même que la puissance publique, par sa politique de l’offre, subventionne massivement le secteur privé sous forme d’allégements sur les bas salaires. Il faut donc passer d’une logique d’emploi défini par le marché à la reconnaissance de la pleine activité ; dans ce cadre, la puissance publique doit jouer son rôle pour orienter les activités nécessaires à la satisfaction des besoins sociaux et écologiques.

Dans cet objectif, il apparaît primordial de mieux reconnaître et de mieux valoriser toutes les formes de travail présentes dans la société, car la notion d’emploi est bien trop limitée. Quand vous êtes chômeur, la société vous considère comme une personne inactive : ce constat est erroné. Je pense à tous ceux qui exercent des activités bénévoles dans des associations. Je pense également aux personnes qui s’investissent dans des tiers lieux pour retisser le lien social et contribuer au développement de leur territoire, voire à la transition écologique. Je pense, enfin, au travail domestique et aux proches aidants qui donnent de leur temps pour accompagner des personnes malades ou en perte d’autonomie. Nous devons reconnaître cette utilité sociale à sa juste valeur en nous inspirant de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée dont nous avons voté la prolongation en 2019.

Pour cela, nous proposons de transformer la catégorie E des demandeurs d’emploi, celle qui regroupe les personnes en contrat aidé non tenues à une recherche d’emploi, afin que le E soit celui d’« écologie » ou d’« environnement ». Il s’agit de reconnaître toutes les personnes privées d’un emploi salarié qui apportent néanmoins une contribution sociale et écologique à la collectivité, et cela au profit de notre société. Cette proposition donnerait corps au principe du préambule de la Constitution de 1946, selon lequel « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. » (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et FI.)

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Jean-Paul
Lecoq

Député de Seine-Maritime (8ème circonscription)

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