Interventions

Débat sur la dimension logistique de la stratégie vaccinale contre l’épidémie de covid-19

Je serai bref car le temps nous est compté. Je suis député de la Seine-Saint-Denis, département qui, lors de la première vague, a payé un lourd tribut et qui connaît aujourd’hui, selon les chiffres que le préfet m’a communiqués avant le débat, un taux d’incidence de 653 cas pour 100 000 habitants. La situation est paradoxale : alors que c’est l’un des départements les plus touchés par l’épidémie, le nombre de personnes vaccinées y est l’un des plus faibles. J’aimerais vous poser toute une série de questions découlant de mon expérience d’élu de ce département.

Premièrement, quel enseignement tirez-vous, à ce stade, du fonctionnement de la plateforme Doctolib ? En effet, nous constatons que les centres de vaccination accueillent majoritairement des personnes extérieures au département, alors que les vaccins – vous l’avez rappelé – sont distribués en fonction de la population cible. Sans verser dans la préférence départementale à tout prix, on constate un problème de cohérence.

Je ne comprends pas non plus, alors que la caisse primaire d’assurance maladie – CPAM – sait aller vers les patients éligibles au vaccin contre la grippe, pourquoi on ne recourt pas à la même procédure pour le covid-19. Je crains que dans un département comme le mien, où vivent des populations particulièrement fragiles qui ne sont pas forcément formées au numérique, il y ait beaucoup d’oublis.

Il en résulte un problème de transparence : nous n’arrivons pas à obtenir l’information relative au taux de personnes vaccinées dans le département, alors que nous connaissons le nombre de vaccins dont il dispose. Je ne comprends pas, alors même que chaque patient utilise sa carte vitale dans un centre de vaccination, que l’on ne puisse pas savoir.

Enfin, eu égard à ce qui se passe dans mon département, je rejoins Mme l’adjointe à la maire de Paris. Dans le commissariat de ma circonscription, 30 % des policiers sont cas contacts ou malades. Il en va de même chez les sapeurs-pompiers ou dans les écoles, où 30 % des enseignants n’occupent pas leur poste – les écoles restent ouvertes, mais les enfants n’ont pas classe. Ne faut-il pas « débrider » la vaccination en l’ouvrant aux salariés de la première et de la deuxième ligne qui sont confrontés au virus et vecteurs de sa transmission ?

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Paul Hamon, puis à Mme Laetitia Buffet.

M. Jean-Paul Hamon. Je répondrais volontiers à la question relative à Doctolib, puisque j’ai moi-même été surpris de l’attribution de la gestion des rendez-vous à la plateforme. On donne les numéros de téléphone portable et les adresses électroniques des Français à Doctolib, alors que la Caisse nationale d’assurance maladie, la CNAM, a fait preuve d’une réactivité incroyable – je ne le dis pas souvent ! – dans cette pandémie en instaurant très rapidement un tiers payant généralisé dans le cadre des téléconsultations. Cela a été une révélation pour nous ; aussi, je ne comprends pas pourquoi nous n’avons pas fait appel à elle.

Les cadeaux à Doctolib ne datent pas d’aujourd’hui. Nous avons déféré au Conseil d’État le problème de confidentialité des données détenues par la plateforme : le patient donne son adresse électronique et son numéro de téléphone, le nom du médecin consulté et la fréquence à laquelle il le consulte. Doctolib a hébergé les données de santé sans disposer du statut d’hébergeur de données de santé. Il n’a légalisé cette pratique que récemment, en hébergeant les données chez Amazon, dont les serveurs sont en Allemagne, mais qui, curieusement, bénéficie de ce statut. Les bras m’en tombent, mais c’est officiel.

Cette situation pose de réels problèmes et je ne comprends pas les cadeaux qui sont faits à Doctolib. La question dépasse le cadre de la vaccination, mais je profite du fait d’être auditionné par l’Assemblée nationale pour vous faire part de cette préoccupation, ainsi que du laxisme qui a permis à Doctolib de stocker des données. Alors que selon l’Ordre des médecins, les carnets de rendez-vous représentent des données de santé – c’est facile à comprendre lorsqu’on consulte un psychiatre ou un cancérologue –, le Conseil d’État a balayé cet argument, à ma grande surprise.

Mme la présidente. La parole est à Mme Laetitia Buffet.

Mme Laetitia Buffet. Concernant Doctolib, le docteur Hamon a répondu à la question, à la fin de son intervention. Le Conseil d’État s’est prononcé : il ne m’appartient pas de remettre en cause la plus haute juridiction administrative, qui a jugé que l’hébergement des données par Doctolib ne posait aucun problème.

Nous n’avons pas fait de cadeaux à Doctolib : dans le cadre d’un marché public, Doctolib s’est vu attribuer, avec deux, puis trois autres prestataires de services, la gestion des rendez-vous de vaccination. Ainsi, les centres de vaccination ont le choix, Doctolib ne bénéficie pas d’un monopole.

Il est vrai que dans certains territoires, la gestion par Doctolib a été instaurée de manière très précipitée. La mobilisation générale a été rapide et importante, mais les difficultés rencontrées au début sont en train de se résorber.

Le système de prise de rendez-vous en ligne permet aux Français de réserver tous les jours, de manière massive, plus de 150 000 créneaux de primo-vaccination, sans avoir besoin de passer par le téléphone et de gérer une liste d’attente, ce qui serait très chronophage pour les personnels administratifs qui ont d’autres tâches à accomplir dans les centres de vaccination. Ce dispositif a donc des vertus.

En Seine-Saint-Denis, la couverture vaccinale de la principale population cible – les plus de 75 ans – est de 51,5 %.

M. Stéphane Peu. Mais non !

Mme la présidente. Monsieur Peu, je vous redonne la parole.

M. Stéphane Peu (GDR). C’est précisément la question que je pose. Le chiffre que vous avancez représente le nombre de personnes âgées de plus de 75 ans qui ont été vaccinées dans des centres de vaccination en Seine-Saint-Denis. En revanche, on ne peut ou ne veut pas nous dire combien de personnes ont été vaccinées parmi les 90 000 habitants de la Seine-Saint-Denis âgés de plus de 75 ans. Dans les centres de vaccination, j’ai vu beaucoup trop de patients ne résidant pas dans le département pour penser qu’il s’agit de la véritable couverture vaccinale du département.

Mme la présidente. Merci pour ces précisions ! La parole est à Mme Laetitia Buffet.

Mme Laetitia Buffet. Le rôle de l’assurance maladie est déjà important, mais vous avez raison d’indiquer qu’il a vocation, de manière certaine, à s’amplifier dans certains territoires comme au niveau national. Aujourd’hui, la CPAM mène des campagnes d’appels auprès des personnes âgées de plus de 75 ans qui ne sont pas encore venues se faire vacciner.

Pour ce qui est de la possibilité de débrider la vaccination, il n’appartient pas à la task force de se prononcer sur les cibles vaccinales. Vous le savez, cette priorisation est établie par la HAS. Par ailleurs, le rythme est défini en fonction de la consommation des vaccins. Si, à ce stade, aucune décision n’est prise pour élargir la cible, je peux vous assurer que nous sommes à l’écoute de tous les signaux que vous nous envoyez – d’ailleurs, la mairie de Paris nous en adresse beaucoup et nous la remercions, c’est très précieux – afin d’accélérer le rythme quand nous estimerons qu’il devient difficile de remplir les créneaux. En effet, nous ne voulons perdre aucune dose.

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Stéphane
Peu

Député de Seine-Saint-Denis (2ème circonscription)

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