QUESTION
Je pose cette question au nom de ma collègue Karine Lebon, mais aussi de l’ensemble de nos amis réunionnais.
Air Austral n’échappe pas aux difficultés du secteur. Cette compagnie réunionnaise, qui compte 1 000 salariés, assure les vols long-courriers avec l’Hexagone et la desserte aérienne de la zone océan Indien. Son inscription dans le paysage aérien réunionnais et l’image qu’elle contribue à véhiculer à travers le monde expliquent le caractère patrimonial que les Réunionnais attribuent à Air Austral.
Nous saluons l’avis favorable de la Commission européenne sur une aide de l’État à hauteur de 20 millions d’euros – c’est une réelle avancée.
Nous espérons que l’État continuera d’être présent pour redynamiser la destination Réunion dès que la situation sanitaire le permettra. Aujourd’hui encore, celle-ci a en effet un impact fort sur les voyages familiaux et sur le tourisme.
Depuis plusieurs mois, les voyageurs doivent justifier d’un schéma vaccinal complet ou de motifs impérieux ainsi que d’un test PCR ou antigénique de moins de vingt-quatre heures pour se rendre à La Réunion. Or, ce 28 janvier, le Conseil d’État a annulé l’obligation de motif impérieux pour les Français de l’étranger non vaccinés qui souhaitent rentrer en France, sur le motif suivant : « Cette exigence est susceptible […] de faire durablement obstacle à l’exercice du droit fondamental de rejoindre le territoire national dont tout Français dispose, sans que le bénéfice sanitaire d’une telle mesure soit manifestement de nature à justifier l’atteinte qui est ainsi portée à ce droit. »
La question est simple : cette annulation concernera-t-elle aussi les voyageurs entre La Réunion – et plus généralement les outre-mer – et l’Hexagone ?
Mme la présidente.
La parole est à M. le ministre délégué.
S’agissant d’Air Austral, vous avez eu raison de rappeler le caractère patrimonial et absolument stratégique des liaisons outre-mer. C’est d’ailleurs pour cela que, dès le début de la crise, l’État a apporté son soutien aux compagnies aériennes telles qu’Air Austral. Pour celle-ci, 80 millions d’euros de prêts garantis par l’État ont été mobilisés, un prêt direct de 10 millions d’euros à travers BPIFrance a été consenti et la région a été mise à contribution à hauteur de 25 millions d’euros à l’été 2021.
En outre, vous l’avez rappelé, un plan d’aide de 20 millions d’euros vient d’être approuvé par la Commission européenne. Il permettra à la compagnie de faire face aux fortes difficultés qu’elle a rencontrées récemment tout en concevant un plan de retournement et de transformation. L’État restera bien sûr aux côtés d’Air Austral pour les raisons éminentes que vous avez rappelées.
J’en viens à la deuxième partie de votre question. La décision du Conseil d’État que vous avez citée répond à une requête datée du 26 juillet 2021. Elle reste donc sans effet sur le fait, déjà acquis, que les Français ne sont pas concernés par l’obligation de justifier d’un motif impérieux pour rejoindre le territoire français depuis l’étranger, conformément à la loi du 5 août 2021. La décision du Conseil d’État à laquelle vous faites référence n’emporte donc aucune conséquence sur les restrictions applicables entre l’outre-mer et l’Hexagone.
