Interventions

Couverture santé des étrangers en situation irrégulière et demandeurs d’asile

Chacun sait ce qu’est un marronnier : c’est quand les journalistes n’ont aucune actualité à se mettre sous la dent et qu’ils reviennent par conséquent, tous les ans ou tous les trois mois, sur une actualité sans saveur ni intérêt particulier. Sur cette question servie de manière à agiter l’opinion de comptoir, nous avons déjà tout entendu. Le calendrier de sa réinscription à l’ordre du jour par nos collègues Les Républicains est cependant d’un cynisme particulier.

En pleine pandémie à l’échelle mondiale qui a déjà fait plusieurs millions de morts et augmenté très sensiblement le degré de précarité et de pauvreté, au moment où la polémique se poursuit sur la question des vaccins et de leur délivrance aux pays les moins développés sur un fond de tensions internationales toujours vif dans de grandes régions du monde – Moyen-Orient, Afrique subsaharienne – et globalement partout où l’avancée des bouleversements climatiques qui perturbent les systèmes écologiques et sociaux se manifeste de plus en plus dangereusement, cette question revient dans l’hémicycle, et vous reposez la question provocante de savoir si nous devons assurer la protection sanitaire des personnes sans droit ni titre dont la vie a échoué sur notre territoire.

Je vais donc répéter ce que j’ai déjà dit à l’une de vos collègues et rappeler la position des autorités morales judéo-chrétiennes, dont vous faites bien souvent la source d’inspiration de votre action publique – je ne parle pas du Tutti fratelli du pape : par fraternité et par solidarité, ces dispositifs assurent l’accueil de l’autre quelles que soient les procédures administratives en cours le concernant. Pourquoi faudrait-il encore recentrer, resserrer, restreindre ces droits, alors même que le Gouvernement vous a précédés dans cette entreprise en en modifiant, le 1er janvier dernier, les conditions d’accès ?

Quelques éléments chiffrés, même si nous avons manifestement des chiffres fort différents les uns des autres : sur 225 000 titres de séjour délivrés en 2018, à peine 2 % l’ont été pour raisons médicales ; parmi ces 2 %, seuls 1 % ont été identifiés comme des actes de fraude. L’AME représente une dépense de 950 millions d’euros, soit 0,4 % des dépenses de l’assurance maladie. Parallèlement, vous savez fort bien qu’assurer l’accès aux soins primaires permet de limiter autant que possible des complications qui sont sources de soins plus lourds, parce que plus urgents, lesquels sont intégralement payés par les hôpitaux, avec peu de chances de se faire rembourser par la sécurité sociale.

Madame la ministre déléguée, à l’occasion de ce bref débat, nous demandons pour notre part une évaluation des dispositions relatives à l’accès aux soins promues par votre gouvernement et entrées en vigueur le 1er janvier. L’accès aux soins est l’un des piliers du respect des conventions humanitaires européennes et internationales qui consacrent le droit à la sécurité sanitaire et à la santé.

En conclusion, ne comptez pas sur le groupe de la Gauche démocrate et républicaine pour cautionner le jeu de la barbichette auquel continuent de jouer les droites – je dis bien « les » droites –, depuis le haut du pavé, avec ce débat politicien. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et FI.)

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Hubert
Wulfranc

Député de Seine-Maritime (3ème circonscription)

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