Nous remercions M. le rapporteur et nos collègues du groupe Écologiste de proposer, avec ce texte, que la France prenne les devants en Europe dans la lutte contre les Pfas.
Largement utilisées depuis les années 1950 dans une grande diversité de produits de consommation courante, ces substances constituent une grave menace pour la santé humaine et pour l’environnement. Ces « polluants éternels » se sont accumulés partout : dans l’air que nous respirons, dans l’eau que nous consommons, dans nos aliments, dans les sols. Je ne reprendrai pas l’exposé des motifs, mais nous sommes unanimement convaincus, parce qu’il y a un consensus scientifique sur le sujet, qu’ils représentent un danger, qu’il convient d’appréhender avec sérieux : s’il est une certitude incontournable, c’est leur toxicité.
L’Agence européenne pour l’environnement a exposé les risques sanitaires pour lesquels le niveau de certitude est élevé ; ils sont nombreux : maladies thyroïdiennes, taux élevé de cholestérol, lésions au foie, cancers du rein, retards de développement du fœtus, réponse réduite aux vaccins.
Face à ces risques avérés, les réglementations françaises et européennes sont balbutiantes.
L’Allemagne, les Pays-Bas, la Norvège, la Suède et le Danemark ont déposé l’an dernier auprès de l’Echa une proposition de restriction ciblant la fabrication, la mise sur le marché et l’utilisation de l’ensemble des Pfas.
Comme vous l’avez souligné, monsieur le rapporteur, ce processus risque de prendre trop de temps avant d’aboutir à une éventuelle réglementation. Compte tenu du nombre de substances concernées, de la variété de leurs utilisations et des pressions que ne manqueront pas d’exercer les lobbys, de lourdes incertitudes pèsent sur lui.
La présente proposition de loi nous entraîne dans un changement de paradigme, tant pour nos modes de consommation que pour nos modes de production. Et parce qu’il s’agit d’un sujet majeur, au creux de nos échanges se logent des doutes, nourris d’affirmations et de contrevérités.
Il a été dit tout à l’heure qu’il s’agissait d’une loi trop exigeante, avec un champ trop limité, opposant l’écologie à l’industrie. D’aucuns, au-delà de ces murs, pourraient nous dire que nous n’avons pas le recul nécessaire, que des études sont en cours à l’échelon européen, que des réglementations sont en voie d’élaboration, que ces textes-là se font un peu rapidement… Au risque de me répéter, l’écologie sans la lutte des classes, c’est du jardinage ! (M. Gabriel Amard applaudit.) Il n’est pas étonnant que les propos de ce genre soient plus particulièrement proférés par ceux qui ne voient dans de telles mesures qu’une atteinte à leurs profits.
Opposer l’emploi à l’environnement ou à la santé n’est qu’une vulgaire manœuvre pour diviser ceux que tout devrait rassembler. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.) À ceux qui voudraient faire peser sur les épaules des pouvoirs publics les retards d’investissement dans leurs processus industriels, tandis que les dividendes continueraient de se déverser dans leurs poches, nous répondons que le pollueur-payeur n’est pas qu’un principe, il est une condition.
Je pense en cet instant aux débats qui ont eu lieu dans cet hémicycle quant à l’usage de l’amiante au détriment des travailleurs et des populations. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)
Je pense aux travailleurs qui ont vu leur corps usé par la surexposition exponentielle à ces substances portant atteinte au système immunitaire. Je pense aux populations qui ont vu fermer les captages d’eau situés à proximité de leurs habitations à cause d’une surconcentration en polluants éternels cancérogènes. Et cela alors même que dans les industries textile, cosmétique ou des ustensiles, d’autres solutions existent et sont disponibles – Charles Fournier l’a rappelé. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES. – M. Jean-Charles Larsonneur applaudit aussi.)
À problème de santé publique, il faut une réponse publique. Non, nous n’utiliserons plus de Pfas dans nos processus de production. Non, nous n’en importerons plus. Notre pays doit prendre ses responsabilités.
Le groupe GDR-NUPES salue votre initiative, monsieur le rapporteur, et soutient votre souhait d’aboutir à un texte à la fois volontariste et équilibré. Nous nous félicitons du renforcement du contrôle sanitaire de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, aujourd’hui défaillant. Nous approuvons bien entendu l’application du principe pollueur-payeur aux émetteurs de Pfas au moyen d’une contribution directe à l’effort de dépollution.
Compte tenu des incertitudes qui pèsent sur le processus européen, manifestes dans l’ajournement sine die du projet de révision du règlement Reach, et alors que les publications scientifiques internationales sont de plus en plus alarmantes, je me réjouis du pas important que vous nous proposez de faire aujourd’hui.
« La production capitaliste ne se développe qu’en épuisant dans le même temps la terre et le travailleur » écrivait, il y a plus de cent cinquante ans, un philosophe dont les initiales sont K et M. (Sourires.) Nous le constatons. Nous tentons, aussi humblement soit-il, d’y répondre. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
