Discussions générales

Article traitant de Lois :

Lois Questions à la Garde des Sceaux sur la réforme des institutions

- Intervention de

Madame la garde des sceaux, votre projet de réforme constitutionnelle relève de la pure provocation antidémocratique. Outre la baisse du nombre de parlementaires, les mesures prévues, comme la confiscation de l’ordre du jour par le Gouvernement, la réduction du temps d’examen des projets de loi de finances, ou encore la restriction du droit d’amendement parlementaire, sont destinées à neutraliser la (...)

Lois Collectivité de Corse - Nlle lect

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, monsieur le rapporteur, chers collègues, ces derniers jours de législature nous entraînent dans une frénésie législative délirante. Feux d’artifice ou feux follets, pétards mouillés ou signaux avant l’écueil, les textes (...)

Lois Egalité réelle en outre-mer

- Intervention de

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je m’exprime aujourd’hui non seulement en tant que président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, mais également que porte-voix des députés d’outre-mer de notre groupe. L’aspiration des citoyens ultramarins à l’égalité s’inscrit comme fil rouge de l’action déterminée de toutes (...)

Lois Croix-Rouge française et liens familiaux - 2ème lect

- Intervention de

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, cette proposition de loi fait l’objet d’un large consensus à l’Assemblée nationale comme au Sénat. Je tiens d’abord à saluer les interventions pétries d’humanité de Mme la secrétaire d’État et de Mme la rapporteure au début de ce débat. Comme cela a été dit, l’objet (...)

Lois Prorogation de l’état d’urgence

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, au soir de notre fête nationale, une nouvelle fois, le terrorisme aveugle a frappé des innocents. Nos pensées vont tout d’abord aux victimes et à leurs proches. À travers le visage des victimes, c’est le visage de la France et de l’humanité dans toute sa richesse et sa diversité qui a été visé par cet acte (...)

Lois Prorogation de l’état d’urgence

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, manifestement tenté par un abus de droit, celui de prolonger indéfiniment l’état d’urgence, le Gouvernement nous demande aujourd’hui de proroger, pour la troisième fois consécutive, un régime d’exception. Au lendemain des attentats du 13 novembre, c’est en responsabilité que les députés du Front de gauche avaient (...)

Lois Prorogation de l’Etat d’urgence

- Intervention de

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les terribles attentats du 13 novembre dernier ont justifié, dans un contexte inédit, la mise en place de l’état d’urgence et sa prorogation afin de prendre, avec une grande célérité, les mesures nécessaires pour en arrêter les auteurs et prévenir d’autres attaques. (...)

Lois Egalité réelle Outre-Mer

- Intervention de

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je m’exprime aujourd’hui non seulement en tant que président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, mais également que porte-voix des députés d’outre-mer de notre groupe. L’aspiration des citoyens ultramarins à l’égalité s’inscrit comme fil rouge de l’action déterminée de toutes (...)

Lois Protection de la Nation

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, des attaques terroristes, d’une lâcheté, d’une cruauté sans nom, nous ont frappés au cœur. En France, comme partout dans le monde, l’intensité de la menace n’a pas faibli et perdurera, tant que la bête immonde ne sera pas anéantie, la bête immonde dont parlait Bertolt Brecht, qui a pris aujourd’hui le nom de (...)

Lois Lutte contre le hooliganisme

- Intervention de

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je suis le porte-voix de Marie-George Buffet, qui a eu un empêchement de dernière heure, et vais donc vous donner lecture du texte qu’elle devait prononcer à cette tribune. Nous débattons aujourd’hui de la proposition de loi du groupe Les Républicains relative au renforcement de la lutte contre le hooliganisme. Au motif de lutter (...)

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