Discussions générales

La parole est à M. Nicolas Sansu. M. Nicolas Sansu. Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, cette semaine, les dirigeants du G8 se sont mis d’accord sur une liste d’objectifs, notamment sur une plus grande transparence (…)

Mme la présidente. La parole est à M. Nicolas Sansu. M. Nicolas Sansu. Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, la Commission européenne a lancé le 17 mai dernier une consultation sur la réforme structurelle du secteur bancaire européen qui s’achèvera le 3 juillet (…)

M. le président. La parole est à M. Nicolas Sansu. M. Nicolas Sansu. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le débat qui nous réunit en cette fin d’après-midi doit se comprendre à l’aune de la situation économique, sociale et politique de notre pays. Près de dix millions de nos (…)

La parole est à M. Nicolas Sansu. M. Nicolas Sansu. Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames les rapporteurs, chers collègues, de la même façon que la crise de 1929 avait donné naissance aux États-Unis à la loi bancaire de 1933, défendue par Glass et Steagall, la crise de 2008 a mis en évidence (…)

Mme la présidente. La parole est à M. Gaby Charroux. M. Gaby Charroux. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2013 dont nous achevons aujourd’hui l’examen s’inscrit dans la ligne ouverte par le Traité européen, la loi (…)

Mme la présidente. La parole est à M. Gaby Charroux. M. Gaby Charroux. Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, à l’heure où nous achevons l’examen du présent projet de loi de programmation des finances publiques, il n’est pas inutile de rappeler que les lois de programmation ont vocation à (…)

Mme la présidente. La parole est à M. Gaby Charroux, pour le groupe GDR. M. Gaby Charroux. Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous arrivons au terme de la discussion d’un projet de loi qui fait très largement consensus sur l’objectif poursuivi, la mise (…)

Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à M. Gaby Charroux. M. Gaby Charroux. Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, je voudrais m’associer aux propos tenus sur la qualité du travail réalisé. C’est pour moi, au début de mon premier mandat, un plaisir de le souligner. Nous (…)

M. le président. La parole est à M. Nicolas Sansu. M. Nicolas Sansu. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le collectif budgétaire dont nous entamons la discussion en nouvelle lecture comportait, dans sa configuration initiale, des dispositions qui auraient pu conduire le groupe (…)

M. le président. La parole est à M. Nicolas Sansu. M. Nicolas Sansu. Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, les lois de programmation ont vocation à être des instruments clés de la politique économique, à en souligner les urgences et les priorités ; elles ne sont pas l’occasion (…)