Discussions générales

Article traitant de Finances :

Finances Lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires

- Intervention de

Les actionnaires de nos chères banques peuvent se frotter les mains : en 2022, le secteur bancaire devra reverser en Europe près de 80 milliards d’euros en distribution de dividendes et rachats d’actions. Un record depuis 2008. C’est le retour à l’opulence en quelque sorte, mais pour des groupes qui n’ont pas subi la crise. Malgré les tumultes du début de l’année 2020 sur les marchés financiers, les (...)

Finances Blocage des prix

- Intervention de

Lors de ses vœux aux Français, le Président de la République affirmait avec la modestie qui le caractérise que dans notre pays, on vivait mieux en 2022 qu’en 2017. C’est sans doute vrai pour une petite minorité de Français mais le constat est nettement moins clair pour le plus grand nombre qui a subi de plein fouet la crise sanitaire, mais également la politique antisociale menée depuis 2017.
Depuis (...)

Finances Projet loi de finances rectificative pour 2021

- Intervention de

Ce premier projet de loi de finances rectificative pour 2021 aurait pu être appelé « PLFR 5 », tant il s’inscrit dans la continuité des mesures prises depuis le début de la crise. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine s’y opposera, comme il s’est opposé aux précédents projets de loi de finances rectificative, moins pour les mesures qu’il contient que pour celles qu’il ne contient pas. Ce PLFR (...)

Finances Réforme du courtage de l’assurance et courtage en opérations de banque et services de paiement - CMP

- Intervention de

Comme nous l’avions fait sur le texte examiné en première lecture, nous émettrons des réserves sur la rédaction issue de la CMP, qui suscite de notre part nombre d’incompréhensions.
Sur le fond, nous entendons parfaitement qu’il soit nécessaire de légiférer. Les activités d’intermédiation se sont fortement développées ces dernières années, sans pour autant que la législation s’adapte ou que des moyens (...)

Finances Taux réduit de TVA pour l’hébergement touristique et la restauration

- Intervention de

Cette proposition de loi nous invite à répondre aux difficultés exceptionnelles que le secteur de l’hôtellerie et de la restauration traverse depuis le 17 mars, date de la fermeture des établissements. Je le dis d’entrée de jeu : le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera en sa faveur. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Pascal Brindeau applaudit également.)
Il s’agit d’un (...)

Finances Champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement

- Intervention de

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine se félicite que cette proposition de loi déposée par nos collègues de La France insoumise permette d’enfin ouvrir le débat sur la mise à contribution des assurances dans la crise que nous traversons. Ce texte dépasse d’ailleurs le cadre de la crise du covid-19, puisqu’il est proposé d’inscrire le risque de crise sanitaire dans un dispositif pérenne déjà en (...)

Finances Plafonner les frais bancaires

- Intervention de

Les petits ruisseaux font les grandes rivières, et les banques l’ont parfaitement compris. Bien sûr, elles ont leur terrain de jeu privilégié : leurs grandes manœuvres se déroulent sur le théâtre mondialisé des marchés financiers, qui brassent quotidiennement des montants à donner le vertige. Les tsunamis financiers qu’ils déclenchent régulièrement entraînent des dégâts économiques, sociaux et (...)

Finances Secret des affaires - CMP

- Intervention de

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, c’est avec une certaine gravité et avec responsabilité que je présente une motion de rejet préalable sur la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires, en m’exprimant au nom des députés communistes, mais aussi de tous ceux qui se sont mobilisés contre cette initiative rétrograde. Je me fais le (...)

Finances PLF 2018 - Enseignement scolaire (Question)

- Intervention de

Monsieur le ministre, la Seine-Saint-Denis est le département de métropole le plus jeune mais aussi celui où le revenu médian est le plus faible, où la proportion d’enfants vivant dans une famille monoparentale est la plus importante et où le taux d’enfants vivant en dessous du seuil de pauvreté est le plus élevé. Cette situation explique sans nul doute le profond attachement des parents à l’école comme (...)

Finances PLF 2018 - Sécurités (commission élargie)

- Intervention de

M. Stéphane Peu : Au nom des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, je me félicite de ce budget en hausse, même s’il l’est nettement moins que ceux des années précédentes. Je me réjouis par ailleurs de voir apparaître dans le bleu budgétaire, à hauteur de 20 millions d’euros, les crédits de paiement nécessaires à la réalisation du siège de l’Institut national de la police scientifique, (...)

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