Discussions générales

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous avons à discuter, une nouvelle fois, du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen. Il s’agit d’un texte primordial, compte tenu de l’importance des politiques européennes et du caractère incertain de l’avenir de la construction (...)

La parole est à M. Stéphane Peu. M. Stéphane Peu. Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, ministre de l’intérieur, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mesdames les rapporteures pour avis, chers collègues, mon propos se résumera à quatre remarques. La première porte sur un élément de langage cher à la majorité, qui tend à affirmer que toutes les politiques mises en place (...)

La Seine-Saint-Denis, promise à la médaille d’or des infrastructures au moment du dépôt du dossier de la candidature de Paris aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024, ne va-t-elle finalement obtenir qu’une médaille en chocolat ? Ce département, déjà grand oublié de la République, sera-t-il, une fois de plus, le dindon de la farce dans un dossier capital pour son aménagement et son devenir ? Le « 93 (...)

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la ministre, madame la présidente de la commission des lois, messieurs les rapporteurs, chers collègues, le nombre de consommateurs de substances illicites est en augmentation constante. Cela pose avant tout, de notre point de vue, un problème de santé publique. Le cannabis reste de très loin la substance la plus consommée, aussi bien chez (...)

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, la représentation nationale est aujourd’hui appelée à transposer la directive européenne « secret des affaires ». Sur le fond, il y a, bien sûr, beaucoup à dire – j’y viendrai plus tard –, mais la forme nous interpelle également. Pourquoi transposer une directive européenne par le (...)

Dans la discussion générale, la parole est à M. Stéphane Peu. M. Stéphane Peu. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur – cher Hubert –, madame la vice-présidente de la commission, chers collègues, les condamnations de marchands de sommeil en France sont rares, les procédures longues et bien souvent les peines trop légères. Le dernier exemple en date, vous venez de le citer, (...)

La justice est une mission régalienne de l’État. Pourtant, il est un département de France métropolitaine où le service public de la justice est gravement en panne – la Seine-Saint-Denis, dont je suis l’un des élus. La situation est bien connue depuis plusieurs années ; elle a même valu à l’État, en décembre 2016, une condamnation pour déni de justice, dans un contexte d’aggravation de la violence et de la (...)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, ce texte d’adaptation au droit de l’Union européenne transpose deux directives, l’une relative à la cybersécurité de certains opérateurs essentiels au fonctionnement de l’économie, l’autre concernant le contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes. Il tire par ailleurs les conséquences d’une décision du Parlement (...)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, pour reprendre les termes employé par le Défenseur des droits, le texte que nous examinons aujourd’hui en deuxième lecture fait « prendre à l’histoire de la rétention administrative des étrangers un tournant sans précédent ». Il crée une mesure inédite de rétention, indépendante de toute décision d’éloignement, qui est une (...)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, sur laquelle nous sommes amenés à nous exprimer une nouvelle fois, est l’aboutissement d’une longue période de travaux préparatoires. D’une manière générale, la réforme qui nous est proposée est empreinte d’une volonté de pédagogie bienvenue. (...)