Discussions générales

M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Claude Sandrier, premier orateur inscrit. M. Jean-Claude Sandrier. Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, voilà maintenant quatre ans que vous courrez désespérément derrière la crise avec des solutions qui, chaque fois, ne font qu’en aggraver les conséquences pour nos concitoyens : chômage, précarité, pauvreté, (...)

La parole est à M. Jean-Claude Sandrier. M. Jean-Claude Sandrier. Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, s’il nous faut examiner un énième PLFR cette année, c’est que depuis trois ans la politique du Gouvernement face à la crise est un échec. Trois ans pendant lesquels vous avez additionné les mesures d’austérité, avec à chaque fois pour effet de porter un coup supplémentaire à (...)

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier. M. Jean-Claude Sandrier. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Sénat et notre assemblée sont parvenus à un accord jeudi dernier sur un texte commun concernant la mise en place de la garantie publique apportée à la banque Dexia. Disons-le tout net, ce texte ne nous satisfait pas. M. Charles de Courson. Hélas ! M. (...)

. le président. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier. M. Jean-Claude Sandrier. Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, en 2008, la Belgique et la France avaient dû se résoudre à recapitaliser à hauteur de 6,4 milliards d’euros la banque franco-belge Dexia, née de la fusion et de la privatisation, en 1996, sous le gouvernement Balladur, du Crédit communal de Belgique et du (...)

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier. M. Jean-Claude Sandrier. En soumettant ces deux textes en urgence à l’Assemblée nationale, vous avouez l’ampleur de vos échecs. Sous couvert d’une lutte vertueuse contre les déficits publics – que vous avez vous-même creusés – vous tentez de masquer que votre politique a abouti à ce qu’en France, pays riche, le nombre de personnes vivant en dessous (...)

M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Claude Sandrier. M. Jean-Claude Sandrier. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, il n’est qu’à lire l’exposé des motifs du présent projet de loi de règlement pour constater que, du côté du Gouvernement, l’heure est toujours à l’autosatisfaction. Le document insiste ainsi (...)

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier. M. Jean-Claude Sandrier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai écouté attentivement Jean-François Mancel, qui voulait nous apprendre à faire mieux avec beaucoup moins, et je pensais qu’il s’adressait aux patrons et actionnaires du CAC 40. Mais je n’ai finalement pas l’impression que c’était son propos. Les budgets (...)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte qui nous réunit n’aurait appelé aucune objection particulière s’il n’avait été amendé en un sens restrictif par la commission des lois. Nous n’avons jamais nourri d’illusions quant à la volonté du Gouvernement et de sa majorité de renforcer significativement les pouvoirs du Parlement. Nous avions dénoncé à l’époque le tour de (...)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, chers collègues, constatant les difficultés récurrentes des petites et moyennes entreprises dans leurs relations avec les établissements bancaires, nous pourrions accueillir favorablement une proposition de loi visant à favoriser l’accès des PME au crédit. Nous serions même tentés de dire que le dépôt par nos collègues de la (...)