Discussions générales

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il y avait une très belle réforme des collectivités territoriales à effectuer. Ce qu’il convenait de faire pouvait se résumer en quelques mots : démocratie, justice fiscale, coopération. Démocratie, d’abord, en optant pour un scrutin permettant la juste représentation de nos concitoyens et des différentes sensibilités politiques qui (...)

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, mesdames les secrétaires d’État, chers collègues, mon intervention sera moins poétique que la précédente. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine avait demandé, dans le cadre de la semaine dite de contrôle de l’Assemblée nationale, la tenue d’un débat sur le développement des transports ferroviaires publics. Ce débat s’est tenu le 24 février dernier. (...)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte qui nous réunit n’aurait appelé aucune objection particulière s’il n’avait été amendé en un sens restrictif par la commission des lois. Nous n’avons jamais nourri d’illusions quant à la volonté du Gouvernement et de sa majorité de renforcer significativement les pouvoirs du Parlement. Nous avions dénoncé à l’époque le tour de (...)

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, il n’y a aucune raison autre qu’idéologique et politique de changer le statut de La Poste. D’après le Gouvernement, il s’agirait de fournir à La Poste un financement de 2,7 milliards d’euros, mais cela est possible sans changer de statut. À vous entendre, le Gouvernement pourrait utiliser de l’argent public – cadeaux fiscaux en tous genres, (...)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur Jean-Pierre Gorges, représentant unique de l’UMP, dont tous les bancs sont vides aujourd’hui, et que je tiens donc à saluer pour son courage… En effet, monsieur Chartier ! Je vous salue également… Vous êtes donc deux députés UMP présents en séance. Je vous salue également, monsieur le ministre, et ce n’est pas vous faire injure que de vous dire que vous (...)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, chers collègues, constatant les difficultés récurrentes des petites et moyennes entreprises dans leurs relations avec les établissements bancaires, nous pourrions accueillir favorablement une proposition de loi visant à favoriser l’accès des PME au crédit. Nous serions même tentés de dire que le dépôt par nos collègues de la (...)

Messieurs les ministres, votre plan de relance a la couleur de ce qu’il faudrait faire, il en a le goût, mais malheureusement ce n’est pas ce qu’il faut faire ! Pourquoi ? En premier lieu parce que, comme les économistes le disent quasi unanimement, son impact sera extrêmement limité et n’empêchera pas une récession durable, voire une aggravation plus profonde de la crise. En second lieu, ce plan est (...)

Franchement et en prenant un peu de recul, est-ce que quelqu’un ici croit vraiment que cette révision constitutionnelle est à la hauteur des enjeux actuels en matière de développement de la démocratie, d’attentes des Français concernant les moyens de participer et prendre part aux décisions qui les concernent ? Je crois que NON ? et pour une bonne raison c’est que ce qui a présidé à l’élaboration de (...)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers Collègues, La semaine dernière, vous avez prononcé cette phrase, Monsieur le Ministre, lors des questions d’actualité : « Depuis 6 mois, le Président de la République et le gouvernement se mobilisent pour le pouvoir d’achat des Français ». Merci tout d’abord de confirmer que pendant 5 ans, de 2002 à 2007, les gouvernements auxquels vous avez vous même (...)