Discussions générales

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous l’avons déjà dit lors de la première lecture : votre projet de loi est inacceptable. Comment accepter, en effet, qu’au nom de la concurrence, on oblige un pays à augmenter les tarifs de l’électricité ? Comment justifier que les intérêts du marché soient plus importants que ceux d’un pays, d’une économie, d’une population ? C’est (...)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, voila une réforme qui laissera un goût amer à plus d’un titre. Ainsi, certains salariés des réseaux consulaires vont perdre leur emploi, car, malgré ce qui a pu être dit, cette réorganisation va conduire à des suppressions de postes, à l’instar de ce qui se passe au sein de la CCI de Paris, où cette réforme des (...)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons ce soir, qualifiée de « consensuelle et modeste », vise au maintien des tarifs régulés dans le secteur énergétique jusqu’au 31 décembre 2010. Il s’agit d’un énième bricolage législatif dans un secteur où les pressions sont fortes pour permettre l’établissement de la concurrence pour les (...)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, il faut d’abord resituer cette réforme dans son contexte, en rappelant la prescription n°297 du rapport de Jacques Attali visant à « réduire de 175 à une cinquantaine le nombre de chambres de commerce et d’industrie, au motif que l’efficacité et (...)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est, à quelques jours près, l’anniversaire du paquet fiscal, synonyme de plus de 13 milliards d’euros de cadeaux fiscaux. Vous poursuivez avec la loi dite de modernisation de l’économie : banalisation du livret A, cadeaux à la grande distribution, mise à mal d’un certain nombre de professions, comme la (...)

Monsieur le Président, Madame et messieurs les ministres, Mes chers collègues, Ce projet de loi affiche l’ambition de « moderniser notre économie ». Passons sur l’usage que vous faites du terme « moderniser » : en réalité, tous vos textes visent à adapter notre pays, nos concitoyens, nos entreprises, nos collectivités locales, notre socle social, aux exigences du capitalisme mondialisé. Monsieur NOVELLI (...)