Discussions générales

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, ce projet de loi illustre parfaitement, et à lui seul, le déséquilibre patent entre les pouvoirs exorbitants de l’exécutif et l’impuissance tout aussi patente du législatif pour l’élaboration de la loi. Je commencerai par une remarque relative à la méthode. Le Gouvernement s’est abrité derrière la directive « Services » du 12 décembre (...)

La discussion en deuxième lecture du texte de cette proposition de loi intervient alors que, selon Mme Laurence Parisot elle-même, 70 000 PME sont aujourd’hui menacées faute de crédit. Face au constat des difficultés récurrentes des petites et moyennes entreprises dans leur relation avec les établissements bancaires, difficultés qui se sont encore aggravées avec la crise, nous ne pouvons qu’accueillir (...)

Que de temps avons-nous attendu avant de pouvoir discuter d’une loi pénitentiaire ! Les rapports alarmants sur la situation de nos prisons se sont succédé, tous partageant le même constat. Les condamnations de la France se sont elles aussi succédé, confirmant l’urgence de légiférer et de repenser tant nos prisons que notre politique pénitentiaire. Il nous a fallu attendre 2009 pour que le Parlement (...)

L’intrusion violente d’une bande de jeunes encagoulés et armés le 18 mars dernier dans un lycée de Gagny a suscité chez chacun une vive émotion. Il est en effet inacceptable, intolérable, que des élèves puissent être menacés dans les écoles de la République, là où ils vont pour apprendre et non pour être agressés. À la suite de ce fait divers spectaculaire, la réaction prévisible du Président de la République (...)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avant de vous faire part de notre analyse sur le fond de ce texte, je voudrais commencer par un préalable indispensable. Dès la semaine dernière, nous avons demandé au Premier ministre et au président de notre assemblée le report de l’examen de ce texte tendant à modifier le mode de scrutin de l’Assemblée de Corse. En effet, contrairement (...)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi présentée par Jean-Luc Warsmann et Guy Geoffroy a pour objectif de priver les délinquants du bénéfice des infractions commises et, dans certains cas, de saisir l’ensemble de leur patrimoine. Elle vise à combler les lacunes du droit pénal afin de lutter plus efficacement contre les (...)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, cette proposition de loi mérite d’être examinée avec autant de prudence que de modestie. Elle touche en effet à l’innommable, à l’interdit universel, à un tabou qui structure notre ordre social : l’inceste. Ce sujet nous impose de veiller à ce que l’émotion ne prenne pas le pas sur la raison. L’inceste, (...)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi visant à créer une allocation journalière d’accompagnement des personnes en fin de vie est l’expression d’une volonté partagée par des députés siégeant sur tous les bancs de cet hémicycle. C’est peu courant, mais il en fut déjà ainsi en avril 2005 avec la loi relative aux droits des malades et à la fin de vie. L’unanimité, (...)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les attentats du 11 septembre ont servi de prétexte pour justifier un nouvel ordre mondial fondé sur la loi du plus fort, la domination et la peur de l’autre. Ils ont également suscité – à juste titre, soulignons-le – une mobilisation sans précédent dans la lutte contre le terrorisme, laquelle a connu une accélération vertigineuse. Les (...)

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Ministres, Chers Collègues, Ce débat trop longtemps repoussé s’impose enfin. C’est un premier succès pour celles et ceux qui des décennies durant ont résisté à une conception réductrice des questions linguistiques. Une résistance qui renvoit fondamentalement à deux conceptions opposées de l’organisation sociale, l’une marquée par les logiques de domination, (...)