Discussions générales

Article traitant de Affaires étrangères :

Affaires étrangères Protocole de Nagoya sur la prévention des risques biotechnologiques

- Intervention de

Ce protocole additionnel porte sur la responsabilité et la réparation des dommages à la biodiversité liés aux mouvements transfrontaliers d’organismes vivants modifiés, les OVM. 
Les OVM, ce sont des semences, plantes ou boutures, animaux ou micro-organismes génétiquement modifiés, susceptibles de se reproduire et de se disséminer dans l’environnement. Cette catégorie est plus restreinte que celle des (...)

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Affaires étrangères Coopération sanitaire transfrontalière Suisse Luxembourg

- Intervention de

Les accords-cadres entre la France, la Suisse et le Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière ont été débattus extrêmement longtemps en commission, et ce par deux fois. Le premier débat a été mené en février 2018 et a conclu à la trop grande faiblesse du texte, notamment pour des motifs juridiques et de faisabilité sur le terrain, mais également s’agissant de l’affiliation sociale des (...)

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Le gouvernement entrave la navette parlementaire pour empêcher le rejet du CETA

Sébastien Jumel a interrogé le gouvernement sur la suite donnée au vote du Sénat, le jeudi 21 mars, qui a rejeté par un vote historique la ratification du CETA. Bloqué sur le bureau du Sénat par le (...)
GRÈVE DES ENSEIGNANTS

Non au choc des savoirs, oui à plus de moyens !

Le 2 avril, Édouard Bénard s’est fait le relais de la mobilisation des enseignants, chercheurs et parents d’élèves qui s’opposent massivement à la réforme dite du choc des savoirs qui n’aura d’autre effet (...)
Lettre des députés

Les mercenaires de la finance, lettre d’avril 2024

Edito d’André Chassaigne, lettre des députés, avril 2024 Le déficit public de la France a atteint 5,5% du produit intérieur brut (PIB) sur l’année 2023, contre les 4,9% prévus par le budget imposé au (...)

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