Discussions générales

Article traitant de Lois :

Lois Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

- Intervention de

Chacun s’accorde à reconnaître que l’essor d’internet et des réseaux sociaux favorise la liberté d’expression d’un public de plus en plus large dans le monde entier. Toutefois cela s’accompagne, comme tout bouleversement d’ampleur, de risques et de dangers. Il convient ainsi d’admettre que cette technologie, si elle facilite la communication, peut aussi être exploitée à des fins de violence, de haine – (...)

Lois Garantir la prééminence des lois de la République

- Intervention de

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine s’oppose à ces deux modifications qui, loin d’apporter des réponses à la hauteur de l’enjeu, s’apparentent au mieux à de l’affichage, au pire à un bricolage dangereux – à l’opposé de la règle de la main tremblante évoquée par M. le garde des sceaux.
Nos collègues du groupe Les Républicains proposent de compléter l’article 1er de notre Constitution par les mots : (...)

Lois Nlle lect. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

- Intervention de

Il y a quelques jours, lors du premier examen de ce texte, nous avons appelé à l’humilité : le virus n’a malheureusement pas livré tous ses secrets, et il faudrait faire preuve d’une assurance bien irréfléchie pour désigner sans hésitation la voie à emprunter pour endiguer la pandémie. Les députés communistes ne donnent donc aucune leçon.
L’appel à l’incertitude a toutefois ses limites, tout comme le (...)

Lois Fin de l’état d’urgence sanitaire

- Intervention de

Tout d’abord, ayons à l’esprit que le présent débat est le fruit et la conclusion espérée de la mobilisation sans faille des soignants durant de nombreux mois, ainsi que du civisme responsable de nos concitoyens.
Le présent projet de loi devrait signer la sortie d’un régime d’exception, signifier que le pays retrouve confiance en lui-même et en des relations sociales et des échanges apaisés ou (...)

Lois Compétences Collectivité européenne d’Alsace

- Intervention de

J’avoue un certain malaise face à l’échange qui vient d’avoir lieu ici et je ne voudrais pas que mes propos à leur tour enflamment l’hémicycle.
J’ai bien perçu chez nos collègues alsaciens, tant au travers du champ lexical de leurs propos que de leurs réactions à vif, la douleur qui était la leur et l’humiliation qu’ils ont ressentie : loin de moi l’idée de rouvrir cette blessure et de raviver cette (...)

Lois Question au Ministre d’Etat sur la politique du Gvt à l’égard des migrants

- Intervention de

J’en reviens au problème, déjà évoqué par Mme Biémouret, des mineurs non accompagnés. Dans le monde, le nombre d’enfants demandeurs d’asile et migrants voyageant seuls a été multiplié par cinq depuis 2010. En France, le nombre de mineurs isolés pris en charge par les conseils départementaux atteignait 13 000 en décembre 2016, et 25 000 à la fin de l’année 2017. Le Défenseur des droits et le Conseil national (...)

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