Discussions générales

M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Pierre Gosnat et plusieurs de ses collègues relative à l’encadrement des loyers et au renforcement de la solidarité urbaine (nos 3868, 3958). La parole est à M. Pierre Gosnat, rapporteur de la commission des affaires économiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.) M. Pierre Gosnat, rapporteur de la (...)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avant d’intervenir sur le fond du texte, permettez-moi de formuler une remarque préalable et une critique. Nous devons nous prononcer sur une proposition de loi relative à l’urbanisme commercial. Si ce texte est relativement court, il traduit un changement réel en matière urbanistique. Il n’est donc pas acceptable que, la date (...)

Une fois n’est pas coutume, monsieur le secrétaire d’État, les députés du groupe GDR portent sur le projet de loi gouvernemental un regard positif (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP)… Je comprends votre enthousiasme, mais tout de même ! Notre regard est donc positif, eu égard à la situation souvent dramatique que connaissent de nombreux artisans et les centaines de milliers de personnes (...)

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les Ministres, Chers collègues, Par cette loi dite de « modernisation de l’économie » le gouvernement annonce son objectif de faire gagner - 0,3% de point de croissance aux français, -créer 50 000 emplois par an, -redonner du pouvoir d’achat aux français et améliorer l’attractivité de notre territoire. Ma première remarque est que ces objectifs sont à la fois (...)