Discussions générales

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, M. Verchère vient d’affirmer qu’il s’agissait aujourd’hui d’une des dispositions les plus importantes pour notre assemblée. Pour autant, au vu de ce qui se passe ce soir, je dirais plutôt, comme Tristan Bernard : « Venez armé, l’endroit est désert ! » (Sourires.) Pour autant, à l’occasion de cette nouvelle lecture, les députés communistes (...)

Une fois n’est pas coutume, monsieur le secrétaire d’État, les députés du groupe GDR portent sur le projet de loi gouvernemental un regard positif (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP)… Je comprends votre enthousiasme, mais tout de même ! Notre regard est donc positif, eu égard à la situation souvent dramatique que connaissent de nombreux artisans et les centaines de milliers de personnes (...)

Madame la ministre, je regrette que vous n’ayez pas jugé opportun de répondre immédiatement à la remarque qui a été faite par mon collègue Jean-Pierre Brard à propos de l’instauration éventuelle de la vignette après les élections européennes. Je ne sais pas si votre silence peut s’interpréter comme une confirmation, en tout cas je considère que la question méritait une réponse. La fusion de l’organe central (...)

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les Ministres, Chers collègues, Par cette loi dite de « modernisation de l’économie » le gouvernement annonce son objectif de faire gagner - 0,3% de point de croissance aux français, -créer 50 000 emplois par an, -redonner du pouvoir d’achat aux français et améliorer l’attractivité de notre territoire. Ma première remarque est que ces objectifs sont à la fois (...)

Comme je l’ai indiqué en soutenant la motion d’irrecevabilité, ce texte aurait pu obtenir le soutien des députés communistes et républicains si les sénateurs de la majorité ne lui avaient pas ôté son caractère d’ouverture. Il était attendu par les historiens et, plus généralement, par les utilisateurs des archives. Or le moins que l’on puisse dire, c’est qu’ils ont été déçus ! Un appel a été lancé par les (...)

Lors de l’examen du texte en commission, les députés de la majorité se sont étonnés d’une proposition de loi dont il était pourtant urgent de débattre, étant donné la situation dramatique rappelée par le rapporteur, et en se fondant sur l’expérience concrète sans attendre les décisions inquiétantes que le Gouvernement prépare en secret. Dans ma circonscription du Val de Marne – non loin de celle de M. Le (...)

Monsieur le Ministre vous avez dit que l’Europe était en panne. Serait-ce, en raison des votes prononcés par les peuples néerlandais et français ou serait-elle en panne, d’une maladie plus grave ? … celle que vous avez insufflée depuis des décennies. Or vos remèdes n’apportent rien de nouveau et naturellement l’addition sera salée – surtout pour les citoyens européens les plus fragilisés. Ce soir, dans (...)

Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire d’Etat, mes chers collègues, « Nul n’est censé ignorer la loi », mais ce principe démocratique fondateur a quelque mal à s’appliquer. En l’an 2000 déjà, on dénombrait quelque 8 000 lois et plus de 120 000 décrets et, chaque année, en moyenne, soixante-dix lois, cinquante ordonnances et 1 500 décrets sont adoptés. Il est ainsi devenu impossible, même pour les (...)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Les contrats d’assurance sur la vie représente le premier placement des français. Plus de 22 millions de contrats ont d’ores et déjà été signés pour un montant global de 1100 milliards d’euros ! La loi que nous examinons aujourd’hui en seconde lecture fait écho au problème soulevé par Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République, (...)

Ce projet de loi, M. le Président, mes chers collègues, nous pouvons en partager l’esprit puisqu’il s’agit de s’opposer à la contrefaçon, cette organisation parallèle de la production et du commerce qui conduit en définitive, à nier l’inventivité et le travail des hommes. Bien entendu, nous considérons qu’il faut renforcer la lutte contre la contrefaçon mais cette loi est en soi quelque peu contrefaite. (...)