Discussions générales

Article traitant de Finances :

Finances PLFR pour 2020 (deuxième)

- Intervention de

Personne ne peut imaginer dans quel état nous sortirons de cette crise. Mais nous en sortirons. Nos choix politiques, effectués pendant et après la crise, détermineront de quelle manière.
Je tiens à rendre un nouvel hommage à toutes celles et ceux qui tiennent la France à bout de bras, qui soignent, nourrissent, sécurisent, organisent la vie du pays. Ce sont eux les premiers de cordée dont nous (...)

Finances Déclaration du gouvernement sur le programme de stabilité 2019-2023

- Intervention de

La procédure qui nous réunit aujourd’hui symbolise toute la défiance d’une très large partie de nos concitoyens vis-à-vis de l’Europe. Pourquoi ?
D’abord parce que cette procédure traduit notre total abandon de souveraineté dans nos choix économiques. Ensuite parce qu’elle nous est imposée par un pacte de stabilité que les Français ont refusé en 2005 lors du référendum sur le traité constitutionnel – (...)

Finances Taxe dite « GAFA »

- Intervention de

Monsieur le ministre, vous nous avez dit la semaine dernière en commission que la taxe sur les services numériques n’avait rien à voir avec l’évasion fiscale, qu’en aucun cas ce projet de loi ne visait à combattre l’évasion fiscale. Mais comment pourrions-nous aborder ce texte sans parler d’évasion fiscale ? Que vous le vouliez ou non, l’évasion ou l’optimisation fiscale est au cœur du sujet que nous (...)

Finances Grand débat : fiscalité et dépenses publiques

- Intervention de

Vingt semaines de mobilisation des gilets jaunes, auxquelles il faut ajouter celles des organisations syndicales pour les retraites, la santé, l’école, les transports : voilà qui est inédit dans notre pays. Alors, madame et messieurs les ministres, ne prolongez pas plus le temps du débat, car il y a maintenant urgence. Les Français n’en peuvent plus de vivre au rabais, de se serrer la ceinture quand (...)

Finances Rétablissement de l’ISF (Niche GDR)

- Intervention de

Dans quelques jours, le grand débat que vous avez vous-même lancé va prendre fin. Plus de 1,2 million de contributions ont déjà été envoyées à l’Élysée. Justice sociale, justice fiscale, service public, démocratie : voilà les exigences qu’expriment fortement les Français. C’est une véritable bombe à retardement que vous avez entre les mains. Ne pas répondre à ces demandes légitimes des Français provoquerait une (...)

Finances Nvelle lect. du PLF pour 2019 (MRC)

- Intervention de

Permettez-moi tout d’abord de revenir sur le scandale de Ford Blanquefort, parce que c’est aussi dans l’actualité et en lien avec l’utilisation de l’argent public. « Trahison » : monsieur le ministre, vous avez lâché le mot et il est bien choisi pour décrire la scandaleuse décision du groupe américain. À la veille de Noël, 850 personnes privées d’emplois ! Vous êtes révolté, écœuré ? Nous aussi ! Oui, mais (...)

Finances PLFR pour 2018

- Intervention de

Avant d’aborder le cœur de notre projet de loi de finances rectificative, permettez-moi de revenir un instant sur ce week-end de commémorations à l’occasion duquel le Président de la République a lancé un vibrant appel à la paix. Vous comprendrez vite, chers collègues, pourquoi je veux revenir sur ce point. D’abord, parce que nous partageons bien sûr cette volonté d’unir toutes nos forces pour faire (...)

Finances PLF pour 2019

- Intervention de

Nous abordons donc le budget pour 2019 – président des riches, an II. Coluche a dit « les riches auront de la nourriture, les pauvres de l’appétit ». Avec vous, c’est malheureusement vrai. Oui, avec votre politique, les riches sont rassasiés et les pauvres peuvent toujours regarder le menu. Enfin, plutôt que les pauvres, je devrais plutôt dire les retraités, les salariés, les jeunes, les sportifs, les (...)

Finances Lutte contre la fraude (CMP)

- Intervention de

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État ministre, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure, mes chers collègues, après cinq ans d’instruction, le procès du PS – pardonnez-moi –, d’UBS, s’est ouvert ce lundi à Paris. La banque suisse est accusée d’avoir démarché activement plusieurs centaines de riches Français et d’avoir soustrait 10 milliards d’euros au fisc (...)

Finances Lutte contre la fraude fiscale

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, le 5 août dernier, le tribunal administratif suisse a refusé de transmettre aux autorités françaises les données de plusieurs milliers de clients, contribuables français, de la banque UBS soupçonnés d’être fiscalement domiciliés en Suisse. Quel était le motif avancé par le tribunal ? « Le seul fait de détenir un compte bancaire en Suisse ne (...)

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