Discussions générales

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, le projet de loi de ratification visant à améliorer l’encadrement du fonctionnement des ordres des professions de santé va dans le bon sens. Les mesures contenues dans ce texte traduisent des recommandations formulées par le Conseil d’État, l’IGAS ou la Cour des comptes en réponse à des pratiques plus que contestables. Dans son rapport (...)

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, avant d’aborder précisément le contenu des deux ordonnances qui nous occupent aujourd’hui, je voudrais rappeler quelques éléments de contexte récent, qui n’apporteront malheureusement rien de positif. Il y a quelques jours, la majorité a voté le budget de la santé pour 2018, et ce premier projet de (...)