Discussions générales

Article traitant de Culture et éducation :

Culture et éducation CMP - organisation des manifestations sportives et culturelles

- Intervention de

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Brard. M. Jean-Pierre Brard. Monsieur le ministre, le texte que vous nous soumettez est assez emblématique de la politique menée par le Gouvernement : c’est un texte sans ambition, juxtaposant une série de dispositions disparates. Il n’est pas au niveau de vos performances sportives ! (Sourires.) Le texte portait à l’origine sur la responsabilité des (...)

Culture et éducation Culture : diffusion et protection de la création sur internet

- Intervention de

Madame la ministre, permettez-moi de m’étonner qu’après la tumultueuse et laborieuse adoption de la loi DADVSI, nous soyons à nouveau réunis pour discuter d’un texte sur l’Internet, alors que le précédent, qui a d’ailleurs fait l’objet de multiples controverses, était en partie inapplicable. Je constate d’ailleurs que si l’on a beaucoup parlé d’études d’impact et d’évaluation dans le cadre de la révision (...)

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