Discussions générales

Affaires étrangères Antigua et Barbuda : échange de renseignements en matière fiscale

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il était important que ce débat vienne en séance publique, eu égard à l’importance du sujet. Nous allons bientôt aborder la loi de finances. L’État cherche à faire des économies, qui vont sûrement se traduire par des augmentations d’impôt. Je crois que l’État et le Gouvernement sont également soucieux des rentrées financières, nous avons (...)

Affaires étrangères Roumanie : protection des mineurs isolés en France, retour dans leur pays d’origine et lutte contre les réseaux qui les exploitent

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis plusieurs mois, la communauté internationale s’indigne de la politique française en matière d’immigration, fondée sur le rejet de l’autre, qu’il s’agisse du traitement des migrants en général ou de celui réservé aux Roms. De l’Union européenne au Vatican en passant par l’ONU, tous appellent la France à cesser de stigmatiser une (...)

Culture et éducation Culture : équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le numérique peut être une chance, celle de démocratiser plus encore le cinéma. Mais il peut aussi receler de grands périls si l’encadrement de la puissance publique fait défaut et si une vision mercantile balaie l’exigence d’assurer la diversité de l’offre cinématographique et l’accès de tous les publics, dans tous les territoires. La (...)

Affaires étrangères Algérie : accord de partenariat

- Intervention de

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord d’exprimer ma grande satisfaction que cette convention de partenariat franco-algérienne donne lieu à un débat en séance publique. J’y vois le signe de l’importance, aux yeux de la représentation nationale, des relations avec le peuple algérien. Ce débat me semble particulièrement bienvenu, en raison de (...)

Affaires économiques Collectivités territoriales : le Grand Paris

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis plus de trente ans, en Île-de-France, les ségrégations territoriales se sont renforcées, les inégalités sociales, économiques, culturelles ont explosé sous le coup d’un modèle de développement libéral. La disparition de centaines de milliers d’emplois, conséquence de la désindustrialisation, a laissé de profondes cicatrices (...)

Affaires étrangères Inde : utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’Inde est devenue une puissance majeure au plan régional. Adossée à une démographie en forte expansion, elle fait désormais figure de moteur de la croissance mondiale. On ne peut que se réjouir du développement de ce pays, qui permet l’amélioration des conditions de vie de ses habitants, mais il recèle des défis considérables, au (...)

Lois Pouvoirs publics : élection des députés (répartition des sièges et délimitation des circonscriptions)

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui amenés à discuter du contenu d’ordonnances déjà publiées et auxquelles il ne manque que l’onction législative, au terme d’un processus qui a court-circuité les prérogatives de l’Assemblée nationale en habilitant le Gouvernement à revoir la carte des circonscriptions législatives par ordonnance. Cette procédure, (...)

Affaires économiques Union européenne : statut de la société privée européenne et services sociaux d’intérêt général

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, chers collègues, les peuples désespèrent de l’Europe, alors même qu’ils sont plus convaincus que jamais de la nécessité d’une construction politique européenne. Mais comment s’en étonner ? Les consultations populaires ont été contournées, balayées d’un revers de main, en France et en Irlande. Les peuples d’Europe auraient-ils tort ? Dérégulation de la (...)

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