Discussions générales

L’aboutissement de la commission mixte paritaire sur ce texte de loi entérine le bouleversement du modèle sportif français. C’est avec amertume que je constate que le Parlement a été mis, une nouvelle fois, complètement de côté pour la création de l’Agence nationale du sport. En l’introduisant au dernier moment dans un projet de loi portant sur un autre sujet, le Gouvernement a empêché toute réflexion de (...)

Après l’accord de la CMP, nous examinons ce texte dans la perspective de la création d’un nouveau département, la Collectivité européenne d’Alsace, prévue au 1er janvier 2021 par fusion des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
En première lecture, nous avions formulé des interrogations et des inquiétudes. Elles concernaient d’abord l’opportunité de légiférer aujourd’hui sur le cas alsacien, quatre (...)

Des cris d’alerte, de colère et de souffrance résonnent dans tout le pays. Les établissements de santé vont mal, les personnels sont épuisés, éreintés, à bout de souffle. Aujourd’hui, 183 services d’urgences sont en grève, depuis plusieurs mois pour certains d’entre eux. Les urgences sont un miroir grossissant du dysfonctionnement du système de santé. L’été risque d’être catastrophique, avec plusieurs pics (...)

Nous nous félicitons de l’allongement du délai de prescription des crimes sexuels commis sur les mineurs, prévu par l’article 1er de la loi du 3 août 2018. Nous savons combien il est dur, pour les victimes, de dénoncer ces crimes. Il leur faut parfois de très nombreuses années pour trouver la force de le faire, ou simplement pour affronter le choc traumatique.
Cependant, chacun ici conviendra que (...)

Après le temps du débat doit venir celui des décisions. Comme nous, vous avez dû entendre l’expression de nos concitoyens qui réclament avec force le maintien et le développement de nos services publics pour faire avancer l’intérêt général sur les territoires. Cette expression n’est pas nouvelle, et je voudrais ici relayer le combat primordial des usagers et des cheminots pour un grand service public du (...)

En juin dernier, nous avons eu l’occasion de débattre d’un premier texte visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique. Nous avions alors salué cette initiative qui reprenait quelques-unes des propositions phares des associations de protection des consommateurs.
Dans sa rédaction initiale, ce texte prévoyait notamment la mise en œuvre d’un système qui existe (...)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, Emmanuel Macron avait promis, lors de la campagne présidentielle, de mettre fin à l’hémorragie d’emplois industriels. Il promettait de réunir les conditions d’une montée en gamme de notre industrie et de défendre nos intérêts industriels dans la mondialisation. Pourtant, depuis le début du (...)

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes amenés aujourd’hui à nous prononcer sur la proposition de loi du groupe Les Républicains, relative à l’orientation pour l’avenir de la santé dans le cadre de leur journée réservée. Ce débat est d’abord l’occasion, pour nous, de tirer la sonnette d’alarme face à un (...)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, l’échec de la commission mixte paritaire vient de prouver que plusieurs dispositions de ce texte fourre-tout font en réalité les frais d’un désaccord profond sur certaines dispositions contenues dans cette loi. La nouvelle version de ce projet de loi sera toujours aussi difficile à appréhender tant que ce (...)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, l’association de consommateurs UFC-Que Choisir a fait paraître hier un sondage qui confirme, si besoin en était, le ras-le-bol des Français face à la recrudescence des appels à visée commerciale : 92 % de nos concitoyens jugent ces pratiques intrusives, agaçantes et trop fréquentes, et 88 % d’entre eux estiment (...)