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Suivi des projets franco-allemands mis en place par le traité d’Aix-la-Chapelle

La présente proposition de résolution pour l’approfondissement du suivi de l’exécution des projets franco-allemands mis en place par le traité d’Aix-la-Chapelle pourrait paraître intéressante. « Quoique », aurait dit un célèbre humoriste.

En février 2019, les députés communistes avaient refusé de voter le traité d’Aix-la-Chapelle, qui n’était pas à la hauteur du traité de 1963. Le traité de 2019 prône en effet moins l’amitié entre les peuples que l’économie de marché et la convergence des normes. Cela ne peut pas être validé par nous, députés communistes, qui plaçons les valeurs d’amitié, d’échanges culturels, les valeurs sportives, scientifiques, diplomatiques bien plus haut que l’obsession pour une croissance économique à tout prix. Le traité de 2019 valorise en effet un couple lié par un culte commun de la richesse économique et de la croissance, tandis que celui de 1963 valorisait la réconciliation et l’interpénétration des cultures française et allemande. Sans compter que le traité de 2019 a pour ambition de créer une intégration économique franco-allemande suffisante pour que les gouvernements des deux pays puissent continuer d’imposer leurs choix aux vingt-cinq autres États membres de l’UE, a fortiori depuis le départ du Royaume-Uni.

Toutefois, outre ces projets politiques et économiques que nous rejetons, certains, prévus dans le traité de 2019, bien que très minimalistes, sont en train de voir le jour. C’est le cas de cette Assemblée parlementaire franco-allemande, qui permet de promouvoir des réflexions communes, de les diffuser et de partager une culture politique commune. Quoique…

La proposition de résolution propose de renforcer les attributions de l’Assemblée parlementaire franco-allemande en lui permettant de veiller à la bonne exécution des projets proposés par le traité d’Aix-la-Chapelle. À la commission des affaires étrangères, nous considérons que la diplomatie parlementaire a du sens, et tout ce qui va dans le sens de cette diplomatie peut être intéressant. Toutefois, là encore, les quinze projets portés par le traité de 2019 sont très inégaux. Certains sont intéressants : il sera positif de mettre en place des instituts culturels franco-allemands ou bien un fonds citoyen commun.

En revanche, comment, par exemple, se fera la coopération au Conseil de sécurité des Nations unies ?

Comment l’assemblée parlementaire franco-allemande en vérifiera-t-elle la bonne application, d’autant que, pour les initiatives diplomatiques comme celle-ci, on connaît le penchant pro-américain de l’État allemand et sa très forte dépendance vis-à-vis de l’OTAN ?

De même, concernant la coopération spatiale ou militaire, dont Jean-Luc Mélenchon vient de parler, le problème majeur concerne la différence de pouvoir des parlements. Sur les exportations d’armes, par exemple, parlementaires français et parlementaires allemands ne sont pas à égalité : comment travailler ensemble quand nous souffrons d’une opacité complète de notre côté tandis qu’il existe une vraie concertation parlementaire côté allemand ? Comment travailler ensemble alors que l’exécutif, en France, a balayé d’un revers de main toute velléité de réforme sur ce sujet ? Comment l’Assemblée parlementaire franco-allemande va-t-elle faire ?

S’agissant de la coopération énergétique de la France et de l’Allemagne, comment va-t-elle se traduire alors que l’on ferme des unités de production d’électricité en France, comme la centrale thermique du Havre, ou celle de Gardanne, en effet, quand bien même des projets de verdissement y étaient en cours, et qu’en même temps on demande aux Français de diminuer leur consommation électrique quand il fait à peine 0 degré ? S’achemine-t-on vers un accord qui permettra à la France de faciliter sa sortie désorganisée du charbon en achetant de l’électricité carbonée à l’Allemagne ? D’ailleurs, pouvez-vous m’indiquer ce que signifie « partager des hypothèses sur l’évolution du mix énergétique » ?

Bref, le diable se cache souvent dans les détails et, même si la plupart de ces propositions de coopération semblent fort utiles et intéressantes pour le rapprochement de nos deux nations, voire de nos deux peuples, notamment les nombreux projets transfrontaliers, les députés communistes resteront très vigilants sur les détails de leur application.

L’Assemblée parlementaire franco-allemande est une institution que nous respectons et trouvons utile – j’ai expliqué pourquoi – et nous saluons le fait qu’elle soit chargée de suivre ces projets. Néanmoins, à cause des réserves que je viens d’émettre, le groupe communiste s’abstiendra. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)

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Jean-Paul
Lecoq

Député de Seine-Maritime (8ème circonscription)

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