Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne m’excuserai pas, madame la secrétaire d’État, de faire de la politique dans cet hémicycle, sur un texte prétendument technique.
M. Nicolas Dhuicq. Très bien !
M. François Asensi. Le quinquennat de Nicolas Sarkozy avait été marqué par le retour de la France dans le commandement intégré de l’OTAN. Le quinquennat de François Hollande est allé plus loin encore. Le 4 janvier, le conseil des ministres a approuvé le projet de loi autorisant la ratification du protocole de Paris sur l’OTAN. Le même François Hollande, le 8 mars 2008, défendait une motion de censure contre le gouvernement de M. Fillon. Il fustigeait la perte d’indépendance de la diplomatie française, à la suite de son retour dans l’OTAN, qui empêchait, disait-il, notre pays de développer une position française autonome.
Le texte présenté aujourd’hui balaie d’un revers de main l’ensemble des réserves émises huit ans plus tôt. Cette position rompt avec celle défendue par le général de Gaulle en 1966, qui faisait jurisprudence en France et rassemblait toute la nation.
Ce protocole, qui garantit un statut aux quartiers généraux de l’OTAN et une couverture juridique aux personnels des pays alliés en poste en France, est présenté comme une suite logique à la réintégration à l’OTAN. Or il n’y a aucune obligation à procéder ainsi. La ratification du protocole de Paris n’est que la conclusion d’un quinquennat interventionniste, marqué par un alignement à outrance sur une vision atlantiste et néoconservatrice du monde.
Les négociations entamées au sujet du Traité de libre-échange transatlantique – TAFTA – livraient déjà notre économie aux multinationales américaines. Avec cette intégration, la France renonce à son indépendance diplomatique pour s’inscrire dans une stratégie pro-atlantiste, sous influence américaine. Pour de nombreux pays émergents, l’absence de la France des instances de l’OTAN était le signe d’un non-alignement sur la stratégie impérialiste des États-Unis. Jacques Chirac, refusant la participation des troupes françaises en Irak, en a été un symbole.
M. Jean-François Lamour. Cela n’a rien à voir !
M. François Asensi. L’OTAN, loin d’être une force pour la paix et la stabilité mondiale, est un foyer de tensions. L’alliance défensive, héritée de la guerre froide, se donne comme principale mission de défendre partout l’ordre capitaliste mondial, que d’aucuns considèrent comme la fin de l’histoire. La politique belliciste de l’OTAN s’est déployée à partir des années quatre-vingt-dix, du Kosovo à l’Irak en passant par la Libye. Dans l’ensemble de ces conflits, l’OTAN s’est constamment exonérée du droit international et des résolutions de l’ONU.
Hier en Afghanistan, aujourd’hui au Mali, en Centrafrique, en Irak, en Syrie et peut-être une nouvelle fois en Libye, la France a un autre rôle stratégique à jouer sur l’échiquier international que d’être le gendarme du monde. Rejoindre l’OTAN ne nous donnera pas plus de sécurité : l’organisation porte une responsabilité écrasante dans la déstabilisation du Moyen-Orient. Qui peut douter aujourd’hui que l’intervention inutile en Irak n’ait pas enfanté Daech ?
Cette déstabilisation risque même de prendre racine en Europe. Dès la chute de 1’URSS, l’OTAN a cru devoir développer une politique inamicale et humiliante envers la Russie. Alors que la chute du Mur de Berlin impliquait une dissolution des alliances passées, elle a poursuivi sa politique d’adhésion auprès des pays frontaliers de la Russie.
M. Nicolas Dhuicq. Tout à fait !
M. François Asensi. Aujourd’hui, l’OTAN persiste à vouloir intégrer l’Ukraine à son dispositif. L’organisation prévoit un investissement substantiel de 3 milliards d’euros, destiné à renforcer massivement sa présence militaire en Pologne et dans les pays baltes. Soutenir cette politique risque au contraire de braquer la Russie et de nous entraîner dans une spirale de démonstration de force.
En cas de conflit, notre marge de manœuvre diplomatique sera réduite à néant. L’OTAN, véritable courroie de transmission du Pentagone, imposera sa loi.
L’OTAN n’apparaît plus comme un outil adapté dans un nouvel ordre mondial multipolaire.
Ce retour est un contresens stratégique : la réintégration totale de la France dans l’OTAN, organisation subordonnée aux objectifs politiques et stratégiques de la première puissance mondiale, phagocyte toute possibilité d’une défense européenne fondée sur l’indépendance et la sécurité collective.
Dans ces conditions, le projet de loi portant ratification du protocole de Paris n’est-il pas stratégiquement inutile et politiquement inacceptable ? L’OTAN n’apparaît pas comme l’organisation capable d’avancer vers un monde plus juste, plus solidaire et de faire progresser la paix et le désarmement. Bien au contraire, cette allégeance vis-à-vis de l’OTAN enferme la pensée géopolitique et stratégique française dans le carcan d’une vision culturaliste de l’état du monde largement fondée sur le choc des civilisations.
Quand les dirigeants français se cantonnent au constat d’un panorama mondial chaotique et menaçant, ils ferment la porte à tout espoir de paix. Dans un monde multipolaire, la communauté internationale attend tout autre chose de notre diplomatie : une parole souveraine, libre et indépendante de la France en faveur du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.
Définir une politique extérieure progressiste nécessite d’interroger les causes des bouleversements qui traversent notre monde pour agir sur elles : sur les causes de l’aggravation de la crise socio-économique, de l’affaiblissement et de l’effondrement des États, de la résurgence de la montée des nationalismes et des intégrismes, des guerres, des attentats et du fanatisme qui entraînent des migrations comme celles que nous connaissons aujourd’hui.
Transformer la nature même des relations internationales et soutenir les mouvements émancipateurs des sociétés pourraient constituer les deux axes d’une politique extérieure progressiste. Nous émanciper, en commençant par sortir de l’OTAN, nous permettrait de repenser librement nos politiques de partenariats, d’investissements et d’aide publique au développement, indépendance qui nous permettrait d’être à l’initiative d’audaces politiques dont le monde a besoin aujourd’hui.
Aux alliances bellicistes, nous opposons les Nations Unies. L’organisation internationale doit plus que jamais s’affirmer comme instance suprême de médiations et de règlement des conflits internationaux.
Cette action permettrait de promouvoir l’avènement du multilatéralisme et la démocratisation de l’ONU, garante de notre sécurité collective, par la promotion de sa Charte et de ses principes fondateurs : la prévention des conflits par le traitement prioritaire des injustices sociales et économiques ; la résolution politique des conflits ; la promotion universelle des droits sociaux, écologiques et démocratiques ; la défense des biens communs de l’humanité ; la promotion des libertés fondamentales, dont la liberté de circulation ; la solidarité devant les grands défis climatiques et écologiques de notre siècle. Tant de principes dont s’exonère l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord, qui apparaît de plus en plus comme la gardienne de la civilisation occidentale.
Prendre au contraire position pour l’émergence d’espaces régionaux inclusifs de coopération et de sécurité collective, sous supervision de l’ONU, honorerait la diplomatie française. Car au fond, mettre en œuvre une politique de paix, c’est avant tout combattre les humiliations, les inégalités, les injustices et les fanatismes religieux. C’est vouloir apporter « une contribution à la transformation du mode d’existence de l’humanité ».
Ce projet de loi ne nous y conduit pas. Vous avez indiqué, madame la secrétaire d’État, qu’il était exclusivement technique je ne le crois pas. C’est la raison pour laquelle, fidèles à nos positions comme aux valeurs de progrès et d’émancipation, les députés communistes et du Front de gauche voteront contre la ratification du protocole de Paris